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Décret n° 2025-1366 du 26 décembre 2025 portant création du traitement dénommé « registre national des cancers » prévu à l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique

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Arrêté du 19 décembre 2025 relatif au modèle du carnet de grossesse appelé « carnet de maternité »

Conseil constitutionnel, Décision n° 2025-1178 QPC du 12 décembre 2025

Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Kit de déploiement de Mon espace santé (MES) dans le secteur social et médico-social, Agence du numérique en santé, décembre 2025

Cour de cassation, Civ. 1re, 6 nov. 2025, FS-B, n° 23-20.409

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