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2971 résultats de recherche

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16/06/2026

CCNE – Avis n° 151 "Tenir compte des origines des patients dans les données de santé"

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est récemment penché sur les usages des données de santé et sur les risques inhérents à toute réduction de la personne à certaines de ses caractéristiques : assignation, profilage et stigmatisation. Cet avis s'inscrit dans le prolongement des réflexions que le CCNE conduit depuis [...]
05/06/2026

Décret n° 2026-449 du 3 juin 2026 portant diverses mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments

Le décret n° 2026-449 du 3 juin 2026, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, fixe les conditions dans lesquelles l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) peut, afin de favoriser un approvisionnement approprié et continu du marché national, autoriser le titulaire [...]
03/06/2026

Note d’information n° DGOS/P2/2026/64 du 3 juin 2026 relative à la possibilité pour les établissements d’HAD de réaliser des évaluations anticipées à domicile

Le dispositif d’évaluations anticipées a été mis en place en 2020. Initialement prévu pour les personnes prises en charge en EHPAD, il a été élargi au 1er janvier 2023 à l’ensemble des personnes hébergées dans des établissement sociaux et médico-sociaux (ESMS), y compris les établissements prenant en charge des personnes [...]
26/05/2026

Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique

La loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique comporte plusieurs articles qui impliquent les établissements de santé, notamment en matière de protection générale de la santé, de services numériques en santé et de pharmacie à usage intérieur (PUI). L’article 54 modifie de nombreuses dispositions du [...]
10/05/2026

Décret n° 2026-364 du 10 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes

Afin d’éviter une propagation de l’hantavirus sud-américain Andes, un arrêté a été pris par la ministre en charge de la santé le 9 mai 2026 pour établir les premières mesures à respecter. Le texte prévoyait que les personnes ayant été à bord du navire MV Hondius devaient faire l’objet d’une [...]
17/04/2026

Décret n° 2026-299 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux

Un récent décret, publié le 17 avril 2026, vient préciser l’application en droit interne du règlement européen sur les dispositifs médicaux (DM). Il clarifie notamment les obligations de matériovigilance. Le décret comporte une section sur la « remise en bon état d’usage des dispositifs » et rappelle l’organisation générale de [...]
17/04/2026

Décret n° 2026-298 du 17 avril 2026 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Un récent décret, publié le 17 avril 2026, vient préciser l’application en droit interne du règlement européen les dispositifs médicaux in vitro (DMDIV). Il clarifie notamment les obligations de réactovigilance. Selon le décret, les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire (GCS) utilisant de tels dispositifs doivent désigner [...]
01/04/2026

Décret n° 2026-244 du 1er avril 2026 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Dans le cadre de la réforme des autorisations des activités de soin, un décret du 1er avril 2026 a été publié concernant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale. Il crée et modifie certaines conditions d’implantation et de conditions techniques de fonctionnement de l’activité. L'activité de traitement [...]
01/04/2026

Décret n° 2026-243 du 1er avril 2026 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale

Dans le cadre de la réforme des autorisations des activités de soin, un décret du 1er avril 2026 a été publié concernant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale. Il crée et modifie certaines conditions d’implantation et de conditions techniques de fonctionnement de l’activité. L'activité de traitement [...]
30/03/2026

Décret n° 2026-226 du 30 mars 2026 modifiant les conditions de prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France

Ce décret modifie les conditions de prolongation du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France. Il modifie la durée de cette prolongation, en fonction du motif de fin du droit au séjour. Ce décret s'applique aux [...]
10/03/2026

Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers

Cet arrêté ajoute les infirmiers diplômés d'Etat (IDE) à la liste des professionnels de santé pouvant remettre aux personnes éligibles un kit de dépistage du cancer colorectal. Les professionnels déjà autorisés sont les médecins et les pharmaciens d'officine. Le kit peut également être reçu à domicile après une commande en [...]
06/03/2026

Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé

Le cœur a été ajouté à la liste des organes pouvant être prélevés en vue d'un don sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant.

02/03/2026

Conseil d'Etat, 2 mars 2026, n° 503359 (obligés alimentaires, aide sociale au logement, service départemental, EHPAD)

Selon le Conseil d’État, l’absence de livret de famille ne saurait justifier le rejet d’une demande d’aide sociale à l’hébergement (ASH). Les services départementaux doivent recourir à d’autres moyens pour identifier les obligés alimentaires, garantissant ainsi l’accès à l’ASH.
01/03/2026

Collège national des sages-femmes de France, Rapport "Réorganisation de la périnatalité", mars 2026

Dans ce document, le Collège national des sages-femmes de France (CNSF) fait un plaidoyer sur la réorganisation de la périnatalité avec "des propositions concrètes et opérationnelles sur les parcours des patientes et de leur nouveau-né, ainsi que sur les modalités d'organisation et de coordination des différents acteurs de santé dans [...]
27/02/2026

Instruction n° DGS/CCS/UDP/2026/28 du 27 février 2026 relative à la diffusion de la doctrine d’utilisation du système d’information d’identification unique des victimes (SI-VIC)

Ce texte prévoit l'organisation de la diffusion de la doctrine d'utilisation du système d'information d'identification unique des victimes (SI-VIC). Les objectifs de cette instruction sont : - d'harmoniser les pratiques d'utilisation du système auprès des différents utilisateurs (ARS/DGS, SAMU, établissements de santé, cellules d'urgence médico-psychologiques) sur le territoire, - de [...]
18/02/2026

Guide HAS/CNIL - Accompagner le bon usage des systèmes d'intelligence artificielle en contexte de soins - Février 2026

Suite à l’ajout de critères dédiés à l’IA dans le sixième cycle de certification des établissements de santé, la HAS a mis en place un groupe de travail pluridisciplinaire copiloté avec la CNIL. Le 5 mars 2026, ce groupe de travail a mis en consultation un projet de guide sur [...]
26/12/2025

Décret n° 2025-1366 du 26 décembre 2025 portant création du traitement dénommé « registre national des cancers » prévu à l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique

Le décret est pris en application de l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique créé par l'article unique de la loi n° 2025-596 du 30 juin 2025 visant à mettre en place un registre national des cancers. Il fixe les modalités de mise en œuvre du registre national [...]
26/12/2025

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

L’arrêté ministériel du 19 décembre 2025 vient modifier un arrêté antérieur du 1ᵉʳ juin 2021 concernant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé liées à la lutte contre la covid 19. L’arrêté modifié (du 1ᵉʳ juin 2021) avait instauré des règles transitoires pour organiser la réponse sanitaire [...]
29/10/2025

Cour des comptes, rapport "Prévention et prise en charge des accidents vasculaires cérébraux", octobre 2025

Pour faire face à l’enjeu de santé publique que représente l’accident vasculaire-cérébral (AVC), une politique en santé a été progressivement mise en œuvre depuis le début des années 2000, fondée sur la création de services spécialisés dans le traitement des AVC au stade aigu, les unités neuro-vasculaires (UNV), et sur [...]
07/08/2025

Arrêté du 7 août 2025 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique

Un arrêté pris en date du 7 août 2025 vient préciser les conditions de déclaration des préparations hospitalières. Se substituant au dispositif mis en place par l’arrêté du 29 mars 2011, le texte affiche une volonté marquée de renforcer la traçabilité de ces préparations soumises au contrôle de l'Agence nationale [...]