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29/06/2011

Conseil d’Etat, 29 juin 2011, n° 340287 (Etablissements publics de santé – Loi HPST – Directoire – Membres – Pharmaciens)

  Le Conseil d’Etat affirme dans cet arrêt que les pharmaciens peuvent être membres du directoire des établissements publics de santé. Le syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires avait en effet demandé au Conseil d’Etat l’annulation du décret du 30 décembre 2009 relatif au directeur et [...]

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