Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine

La loi « HPST » du 21 juillet 2009 a défini la télémédecine comme une « forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication [qui] met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figure [...]

Instruction n°DGOS/R3/INCa/2010/267 du 13 juillet 2010 relative à la démarche de mise en conformité des établissements de santé autorisés à exercer l’activité de soins de traitement du cancer : enquête à partir de l’outil «liste de vérification (check list)» mis en ligne sur le site internet de l’INCa.

Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé Mots-clés : Traitement du cancer – autorisations – période de mise en conformité - Enquête Textes de référence : Code de la santé publique : art. L. 6122-1 ; art. R. 6122-25,18° ; art. R. 6123-86 à R.6123-95 ; art. [...]

Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

Circulaire DGCS-SD-3A n°2010-206 du 16 juin 2010 relative à la remontée des indicateurs de suivi des mesures 1 et 16 du plan Alzheimer 2008-2012 (UHR/PASA et accueil de jour)

Date d’application : immédiate. Résumé : la présente circulaire a pour objet d’organiser les remontées d’information du déploiement des mesures 1 et 16 du plan Alzheimer 2008-2012 relatives au développement des accueils de jour et à la création de pôles d’accompagnement et de soins adaptés (PASA) et des unités d’hébergement [...]

Recommandation de la HAS relatives à la prise en charge de l'anorexie mentale

Anorexie mentale : prise en charge Méthode : Recommandation pour la pratique clinique Promoteur : AFDAS-TCA et Haute Autorité de Santé Objectifs : Ces recommandations de bonne pratique ont pour objectif d’aider à : - repérer plus précocement l’anorexie mentale ; - améliorer l’accompagnement du patient et de son entourage [...]

Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

La ministre de la santé et des sports a présenté le 5 mai 2010 en Conseil des ministres un projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. La discussion de ce texte au [...]

Circulaire DGOS/R3 n° 2010-141 du 4 mai 2010 relative à l’organisation du traitement du cancer en radiothérapie pendant la période estivale 2010 : organisation en radiophysique ; validée par le secrétaire général pour le CNP, le 26 avril 2010, visa CNP/SG 2010-21

Date d’application : immédiate. Résumé : recommandations pour l’organisation en radiophysique pour l’été 2010. Mots clés : traitement du cancer – autorisations – période transitoire – centres de radiothérapie – radiophysique médicale. Références : - Code de la santé publique : art. L. 6122-1, art. R. 6122-25,18, art. R. 6123-86 [...]

Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie

Vous pouvez consulter les annexes de ce texte en version PDF  

Note de cadrage relative à l’irradiation intracrânienne en conditions stéreotaxiques dans le traitement des pathologies non cancéreuses de la Haute autorité de santé, avril 2010 (HAS – Irradiation intracrânienne)

La Haute autorité de santé (HAS) a publié en avril 2010 une note de cadrage concernant l’évaluation et la place de l’irradiation intracrânienne en conditions stéreotaxiques (radiochirurgie et radiothérapie fractionnée) dans le traitement des pathologies non cancéreuses. Le principe de base de l’irradiation intracrânienne en conditions stéreotaxiques est la suppression [...]

Circulaire DGAS/3C n° 2010-05 du 5 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre de la mesure 29 du plan Autisme 2008-2010 « Promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d’accompagnement »

Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : cahier des charges applicables aux structures expérimentales pour les enfants et les adolescents avec autisme et autres troubles envahissants du [...]

Urgences - Guide de bonnes pratiques organisationnelles - Tome 3

Urgences - Guide de bonnes pratiques organisationnelles - Tome 3 Ce recueil de bonnes pratiques organisationnelles aux urgences est le résultat d’un travail conduit, de l’été 2007 à fin 2008, par la Mission nationale d’Expertise et d’Audit Hospitaliers (MeaH) auprès de quarante établissements accompagnés par 8 cabinets conseil que nous [...]

Synthèse et Recommandations de la Haute Autorité de Santé relatives aux conditions de mise en œuvre de la télémédecine en unité de dialyse médicalisée (HAS – Télémédecine – Unité de dialyse médicalisée)

En janvier 2010, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié des recommandations relatives aux conditions de mise en œuvre de la télémédecine en unité de dialyse médicalisée (UDM). Cette étude avait été sollicitée par la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins afin de déterminer la place de [...]

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant la liste des centres de lutte contre le cancer

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 17 décembre 2009, n° 08-12932 (Hospitalisation – Caisse primaire d’assurance maladie – Frais de transport)

En l’espèce, un individu se rend de son domicile dans un centre de scintigraphie en taxi pour des examens postopératoires. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) refuse de prendre en charge le remboursement des frais de transport inhérents à ce déplacement. Se fondant sur les articles L. 321-1 et R. [...]

Cour administrative d’appel de Nancy, 3 décembre 2009, n°08NC01370 (Détenu – Accès aux soins – Continuité des soins – Unité de consultations et de soins ambulatoires)

Cour Administrative d'Appel de Nancy N° 08NC01370 3ème chambre - formation à 3 M. VINCENT, président M. Jean-Marc FAVRET, rapporteur M. COLLIER, commissaire du gouvernement MATHIEU, avocat lecture du jeudi 3 décembre 2009 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2008, présentée pour [...]

Instruction DHOS/DGAS/RH2 n° 2009-359 du 27 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la mesure 20 du Plan Alzheimer sur les assistants de soins en gérontologie

Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : la présente instruction a pour objet de préciser les conditions de formation, d’exercice et de rémunération de la fonction d’assistant de soins en gérontologie. [...]

Loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre ses articles 45 à 56 à la santé des personnes détenues. Cette loi affirme à cet égard que, dans le respect des dispositions du code de la santé publique, l’administration pénitentiaire respecte le droit au secret médical des personnes détenues ainsi que [...]

Circulaire DGS/MC2 n°2009-349 du 9 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre de l’action II-1.3 du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 ayant pour objectif de permettre aux usagers de drogue de bénéficier d’un service de proximité assurant gratuitement le dépistage de ces hépatites et, le cas échéant, une vaccination contre l’hépatite B

Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : inciter les usagers de drogue au dépistage des hépatites B et C et à la vaccination contre l’hépatite B. Mesure [...]

Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes

Plan Cancer 2009-2013 (Cancer – Plan Cancer II)

Ce Plan cancer 2009-2013 s’inspire du rapport remis au Président de la République par le Pr Jean-Pierre Grünfeld en février 2009 intitulé «Recommandations pour le Plan cancer 2009-2013». Ce nouveau plan s’inscrit dans la continuité du Plan cancer 2003-2007 et repose en partie sur le socle de ses mesures. Les [...]