Nos publications

27/05/2025

Rapport du Défenseure des droits - Prévenir les discriminations dans le parcours de soins, 2025

08/04/2025

Arrêté du 18 mars 2025 relatif à la régulation pérenne de l'accès aux urgences

17/02/2025

Décret n°2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé

05/03/2024

Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique

26/05/2023

Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

27/10/2022

Mission d’information et d’évaluation, La santé à Paris, 6 octobre 2022

06/09/2022

Observatoire international des prisons (OIP), « La santé incarcérée- Enquête sur l’accès aux soins spécialisés en prison », Juillet 2022

25/03/2020

Arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé signé le 20 juin 2019

25/03/2020

Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation

24/03/2020

Décret n° 2019-1434 du 23 décembre 2019 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé