Nos publications

02/07/2024

Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire

06/05/2024

Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie

16/09/2022

CCNE, Avis n° 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité », septembre 2022

22/04/2021

Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

19/02/2021

Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

10/03/2020

Arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique

02/04/2019

Rapport « Concertation : Grand âge et autonomie » - Dominique LIBAULT - Mars 2019

29/10/2015

Avis de la Conférence nationale de santé sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

16/06/2011

Arrêté du 18 décembre 2003 pris en application de l'article 5 de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie relative

16/06/2011

Loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance