Nos publications

22/04/2021

Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

21/02/2018

Décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds

18/01/2018

Ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie

18/01/2018

Ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds

20/11/2017

Instruction n° DGOS/R1/R2/2017/286 du 2 octobre 2017 relative à la fiabilisation de l’enregistrement des structures des urgences dans les systèmes d’information FINESS et ARHGOS

16/12/2016

Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur

16/06/2011

Decret n° 87-15 du 13 janvier 1987 modifiant le décret n° 76-1004 du 4 novembre 1976 fixant les conditions d'autorisation des laboratoires d'analyses de biologie médicale.

16/06/2011

Décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires)

16/06/2011

Circulaire n°DGOS/R5/2011/74 du 24 fevrier 2011 relative au guide methodologique d'elaboration du schema regional d'organisation des soins (SROS-PRS)