Nos publications

05/06/2024

Avis du Défenseur des droits sur la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

30/04/2024

Avis et recommandations du CCNE concernant la recherche clinique, Avis 145, mars 2024

19/03/2024

Avis de la Cour de cassation sur le délai de saisine du juge des libertés et de la détention en matière d’isolement dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement

03/08/2023

Académie nationale de médecine, « Favoriser une fin de vie digne et apaisée : Répondre à la souffrance inhumaine et protéger les personnes les plus vulnérables », juin 2023

19/07/2023

Comité consultatif national d'éthique (CCNE), Avis 144, La vaccination des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux : Sécurité des patients, responsabilité des professionnels et contexte social, 6 juillet 2023

26/06/2023

Conseil d’Etat, 7 juin 2023, n° 464883 (Conseil d’Etat, Commission de conciliation et d’indemnisation, Avis, Responsabilité hospitalière, Liaison du contentieux, Demande préalable)

02/03/2022

HCSP, Avis relatif à l’évolution de la doctrine de test et d’isolement des cas et des personnes contact dans le contexte de la décroissance de la diffusion du variant Omicron du virus SARS-CoV-2, 11.02.2022

30/03/2021

Conférence nationale de la santé, Avis de la CNS du 2 avril 2020 relatif à la crise sanitaire covid-19

25/03/2020

Avis Conseil d’État n° 426321 du 9 mai 2019 (ONIAM,Recours subrogatoire,Titre exécutoire)

24/03/2020

Avis du Conseil scientifique du 12 mars 2020