Nos publications

17/03/2025

INSTRUCTION N° DNS/2025/12 du 22 janvier 2025 relative à l’obligation de mettre en œuvre des actions urgentes ou prioritaires au service de la sécurité des systèmes d’information dans les établissements sanitaires

26/08/2024

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 15 février 2024, n° 21BX04739 (Bonnes pratiques, faute, responsabilité médicale, CCI, rémission, chances de survie, expertise, séquelles définitives, choix thérapeutique, radiothérapie, dosage)

24/10/2023

Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008

27/12/2021

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

22/04/2021

Fiche pratique « La prescription et délivrance de médicaments hors AMM », Conseil national de l'Ordre des médecins et Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, septembre 2020

26/03/2020

Conseil d'Etat, 4 décembre 2019, n° 421750 (Diagnostic prénatal, Examens d’imagerie, Bonnes pratiques, Arrêté, Rejet)

24/03/2020

Fiche de la HAS : Hypothyroïdie, promouvoir les bonnes pratiques - Mars 2019

27/07/2018

Etat des lieux des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS) concernant les Samu-Smur

12/03/2018

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal

12/02/2018

Bonnes pratiques de pharmacovigilance - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) - Février 2018