Nos publications

06/05/2025

Décret n° 2025-371 du 22 avril 2025 relatif aux conditions de l'établissement des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat

06/05/2025

Décret n° 2025-370 du 22 avril 2025 relatif à l'établissement des certificats de décès

06/05/2025

Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la formation délivrée aux infirmiers diplômés d'Etat pour l'établissement d'un certificat de décès dans le cadre de l'article 56 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025

08/07/2024

Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès

09/08/2017

Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès

19/05/2017

Arrêté du 10 mai 2017 relatif au forfait afférent à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès réalisé au domicile du patient

19/05/2017

Décret n° 2017-1002 du 10 mai 2017 relatif aux conditions de rémunération de l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès au domicile du patient

23/04/2017

Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès

23/11/2016

Instruction n° DGS/DAD/BSIIP/DGOS/2016/302 du 7 octobre 2016 relative au déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès

25/11/2014

Commission d’accès aux documents administratifs, 7 novembre 2013, n° 20134323 (Dossier médical - Certificat de décès - Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) – Communication)