Nos publications

25/07/2016

Décret n° 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'évaluation des pratiques de refus de soins

25/11/2015

Conseil d’État, 18 novembre 2015, n° 392241 (Etablissement public de santé – Conseil national de l’ordre des médecins – Ethique – Déontologie – Interdiction temporaire d’exercer)

29/10/2015

Convention de partenariat entre la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et le Conseil national de l’Ordre des médecins

14/10/2015

Convention entre le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés "pour un échange de données anonymisées et non ré-identifiantes pour une meilleure connaissance démographique de l’offre de soins"

21/07/2015

Charte Romain Jacob - Unis pour l'accès à la santé des personnes en situation de handicap

29/04/2015

Rapport de l'Observatoire de la sécurité des médecins en 2014

13/01/2015

Conseil d’Etat, 30 décembre 2014, n° 381245 (Fin de vie – Euthanasie – Conseil national de l’ordre des médecins – Radiation)

07/10/2014

Conseil d’État, 19 septembre 2014, n° 361534 (Conseil national de l'ordre des médecins - Examen médical - Présence d'un tiers - Information du patient - Obligation d'information)

23/04/2014

Convention de partenariat entre le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et le Conseil national de l'Ordre des médecins - avril 2014

05/02/2014

Charte de conformité déontologique applicable aux sites web professionnels des médecins - Conseil national de l'Ordre des médecins - 2014