Nos publications

28/04/2023

Conseil constitutionnel, Décision n° 2023-1040/1041 QPC du 31 mars 2023 ( Psychiatrie, Isolement, Contention, Information, Avocat, JLD, QPC, Constitution, Conseil constitutionnel)

06/09/2022

Conseil constitutionnel, Décision QPC n° 2022-1005 du 29 juillet 2022

04/03/2019

Décision n° 2018-757 QPC du 25 janvier 2019 (QPC, Société d'Ambulance, Frais, Principe d'égalité, Constitution, Transport)

27/04/2017

Décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire

08/03/2017

Le dossier de consultation externe

21/09/2016

Décret n° 2016-522 du 27 avril 2016 relatif à la mission d'appui au financement des infrastructures

13/04/2015

Note de cadrage de la Haute Autorité de Santé sur les protocoles pour la rédaction des certificats dans le cadre des soins sans consentement

16/06/2011

Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789

16/06/2011

Arrêté du 19 avril 1989 relatif aux conditions de constitution et de fonctionnement de la commission nationale prévue à l'article 47 du décret n° 88-655 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut de praticiens hospitaliers et rattachant les pharmaciens des hôpitaux au corps des praticiens hospitaliers

16/06/2011

Arrêté du 22 mars 1989 fixant les conditions de dépôt de candidature et les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission pour le recrutement de praticiens hospitaliers universitaires.