Nos publications

25/06/2026

CCNE – Avis n° 151 "Tenir compte des origines des patients dans les données de santé"

17/04/2026

Décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 portant modification de certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

07/04/2026

Décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 portant modification de certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

01/08/2025

Stratégie intelligence artificielle et données de santé

08/04/2025

Règlement (UE) 2025/327 du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé et modifiant la directive 2011/24/UE et le règlement (UE) 2024/2847

26/05/2023

Avis n° 143 du CCNE et du CNPEN relatif aux "Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique"

10/05/2022

Arrêté du 28 mars 2022 portant approbation du référentiel relatif à l'identification électronique des acteurs des secteurs sanitaire, médico-social et social, personnes physiques et morales, et à l'identification électronique des usagers des services numériques en santé

26/03/2020

Arrêté du 26 décembre 2019 fixant le montant pour l'exercice 2019 du financement de la Plateforme des données de santé

30/12/2019

Arrêté du 24 décembre 2019 portant approbation du référentiel « Identifiant national de santé »

29/11/2019

Note « Explicitation du champ d’application du cadre juridique de l’hébergement de données de santé », Ministère de la Santé représenté par la Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé- MAI 2019