Nos publications

Décision n° 2024-1127 QPC du 5 mars 2025

Guide AP-HP - Accueil et accompagnement des mineurs non accompagnés - janvier 2025

Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023 relatif à la désignation d’une sage-femme référente

Décret n° 2023-1038 du 13 novembre 2023 relatif aux diagnostics anténataux

Conseil d'Etat, 5e et 6e chambres réunies, 29 septembre 2023, n°468220 (Information, Enfant né sans vie, Parents, Obligations de l'hôpital, Faute, Préjudice moral, Inhumation, Crémation, Enfant déclaré sans vie à l'état civil, Choix)

Conseil constitutionnel, Décision n° 2023-1040/1041 QPC du 31 mars 2023 ( Psychiatrie, Isolement, Contention, Information, Avocat, JLD, QPC, Constitution, Conseil constitutionnel)

Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 26 octobre 2022, n° 20-23.333 (Soins psychiatriques sans consentement, JDL, Unité pour malade difficile, Contrôle, Information)

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 26 octobre 2022, n° 21-10.706 (Soins psychiatriques sans consentement, JDL, Unité pour malade difficile, Contrôle, Information)

Conseil d’Etat, 28 septembre 2022, n° 448293 (Code de déontologie, Information, Communication, Liberté d’expression)