Nos publications

29/11/2024

Cour des comptes, Rapport sur l'accueil et le traitement des urgences à l'hôpital

29/11/2024

CNOM, Enquête sur les violences sexistes et sexuelles au sein du corps médical, novembre 2024

06/04/2020

Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables

24/03/2020

Décret n° 2020-253 du 13 mars 2020 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement

03/12/2018

Arrêté du 22 novembre 2018 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique

14/05/2018

Combien de médecins en 2040 ? : outil de projection des effectifs de médecins , Drees, mai 2018

14/05/2018

« 10 000 médecins de plus depuis 2012 », Études et Résultats, n°1061, Drees, mai 2018

20/02/2018

Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé

20/02/2018

Arrêté du 1er février 2018 relatif à la liste des tissus pouvant être utilisés par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé

24/09/2014

Décret n° 2014-1071 du 22 septembre 2014 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien