Nos publications

26/08/2020

Rapport « Mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières confiée au Pr Olivier CLARIS », Juin 2020

12/10/2011

Arrêté du 6 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au Comité national des registres

02/08/2011

Décret n° 2000-761 du 1er août 2000 relatif aux majorations d'ancienneté accordées aux fonctionnaires hospitaliers en mission de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers

16/06/2011

Décret n° 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France.

16/06/2011

Décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire)

16/06/2011

Décret n° 75-755 du 7 août 1975 décret fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil supérieur des hôpitaux

16/06/2011

Décret n° 2005-390 du 28 avril 2005 relatif au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

16/06/2011

Décret n° 2005-1681 du 26 décembre 2005 relatif aux groupements de coopération sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

16/06/2011

Décret n° 2011-375 du 5 avril 2011 relatif aux missions des pharmaciens d'officine correspondants

16/06/2011

Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics