Nos publications

31/10/2024

Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox

25/03/2020

Arrêté du 19 mars 2019 relatif à l'efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

25/03/2020

Cour de cassation, 23 janvier 2019, 18-10.706 (Infection, Mesure d'expertise, Prescription, Responsabilité)

06/12/2019

Arrêté du 30 avril 2019 subordonnant la prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale

27/09/2019

Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie

03/12/2018

Arrêté du 21 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 27 juin 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire

10/10/2018

Arrêté du 2 octobre 2018 fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

17/08/2018

Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville

03/05/2018

Evaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé

03/01/2018

Recommandations communes des Conseils Nationaux de l'Ordre des Pharmaciens et des Médecins sur la prescription et de la dispensation des médicaments de substitution aux opiacés