Nos publications

08/07/2024

Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire

06/05/2024

Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 modifiant les conditions d'exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé

02/04/2024

Réponse ministérielle - Pénurie de main d'œuvre dans le secteur de la santé

05/01/2024

Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique

03/04/2023

Fiche ANAP, Régler les conflits – Déployer la médiation, mars 2023

30/11/2022

HAS, Outil d’aide au repérage des violences conjugales, Novembre 2022

30/03/2021

Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

02/07/2018

Règles applicables aux professionnels de santé en matière d'information et de publicité

11/07/2016

Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé

26/10/2015

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 octobre 2015, n° 14-20252 (Dispense d'avance de frais - Professionnel de santé - Feuille de soins - Transmission tardive - Sécurité sociale - Remboursement)