Nos publications

07/11/2025

Guide AP-HP - Visiter un patient à l'hôpital

08/08/2022

Visites aux patients hospitalisés pendant l’épidémie de COVID-19 - Consignes applicables jusqu’à nouvel ordre - Document AP-HP - 8 août 2022

10/08/2021

Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

31/05/2021

Ministère des solidarités et de la santé, Informations sur la conduite à tenir par les professionnels pour l’accompagnement de la fin de vie, 17.02.2021

10/04/2020

Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle

29/05/2018

Rapports de visite d'établissement du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) - 2018

13/04/2016

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 8 décembre 2015, n° 15BX02216 (Soins psychiatriques sans consentement – Visite – Famille – Refus)

13/06/2014

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 11 février 2014, n° 12BX02532 (Hospitalisation sans consentement – Centre hospitalier – Visite – Refus)

16/06/2011

Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

16/06/2011

Décret n° 2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénale