PARTIE VI
       ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ     
       LIVRE Ier
Etablissements de santé
Etablissements de santé
       TITRE II
ÉQUIPEMENT SANITAIRE
ÉQUIPEMENT SANITAIRE
       Chapitre IV
Conditions techniques de fonctionnement
Conditions techniques de fonctionnement
       Section 1 - Activités de soins
					Sous-section 1 - Médecine d'urgence