23/09/2004
								
					Réglementation sanitaire															 / Lutte contre les infections nosocomiales					
					 
		Arrêté du 23 septembre 2004 portant création d'un comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales