PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE III
PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRRONEMENT

Titre III
Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Chapitre VI
Dispositions pénales

 

 

Section 1 -Salubrité des immeubles et des agglomérations

Section 2 - Exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Section 3 - Bruits de voisinage

Section 4 - Rayonnements ionisants