Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Statut des praticiens contractuels (Section 4 du Chapitre 2 du Titre 5 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

20/07/2005

 

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
PARTIE VI
ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
LIVRE Ier
Etablissements de santé
TITRE V
PERSONNELS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES

Chapitre II
Praticiens hospitaliers

Section 4
Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1
Recrutement

Sous-section 2
Rémunération
Sous-section 3
Activité et positions

Source : Journal Officiel de la République Française n° 172 du 26 juillet 2005 page 37003

Documents sur le même sujet

17/01/1995
Personnel / Missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières

Arrêté du 17 janvier 1995 relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6o de l'article 2 du décret no 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé
15/09/2000
Personnel / Missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières

Instruction DHOS/M n° 2000-471 du 15 septembre 2000 relative aux modalités d'application, pour les structures d'urgences, de l'arrêté du 29 décembre 1999 relatif aux missions mentionnées nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article 2.1 du décret n° 93-701 du 27 mars 1993 relatif aux praticiens contractuels des établissements publics de santé
13/11/2008
Personnel / Missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières

Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1995 modifié relatif aux missions spécifiques nécessitant une technicité et une responsabilité particulières mentionnées au 6° de l'article R. 6152-402 du code de la santé publique