EDITO
La santé mentale est une composante essentielle de la santé.
Deux lois, en 2011 et en 2013, ont profondément réformé les procédures permettant de soigner les patients atteints de troubles mentaux, lorsqu’ils ne sont pas en mesure d’y consentir.
La récente loi «Santé» prévoit de nouvelles organisations territoriales des soins en santé mentale.
La législation nouvelle protège désormais avec davantage d’attention et de rigueur les libertés individuelles des patients qui sont alors mises en cause ou susceptibles de l’être. Le juge des libertés et de la détention est désormais le garant de cette protection et intervient chaque fois qu’une hospitalisation complète se prolonge.
Les textes issus de cette réforme ont par ailleurs introduit des procédures qui peuvent paraître complexes et qui s’attachent à une multiplicité de situations individuelles. De nombreuses décisions de justice y ont fait suite et se succèdent encore, qui guident leur interprétation.
La Direction des affaires juridiques a suivi attentivement ces évolutions récentes, en lien avec de nombreuses équipes de l’AP-HP.
Dans cette matière, il nous a semblé important de formaliser notre appui des équipes par un rendez-vous régulier d’information : tel est l’objet de l’édition spéciale «santé mentale » de notre newsletter juridique, qui vous sera désormais adressée tous les trimestres.
Au sommaire, ce trimestre : La contention et l'isolement, la réunion du collège de soignants, la lettre de liaison, la qualité de tiers, les décisions d'admission du directeur, la prise en charge des moments de violence, la santé mentale des mineurs, le rapport sur la santé mentale.
Pour découvrir toute l'information juridique sur cette thématique, nos documents à la une, nos fiches pratiques et nos synthèses, nos modèles de certificats médicaux et décisions administratives, nous vous donnons rendez-vous sur le site internet spécialisé de la DAJ.
Nous espérons que cette newsletter vous sera utile. Nous sommes bien entendu preneurs de toute proposition visant à l’améliorer.
Laure Bédier