Bienvenue

La Direction des Affaires Juridiques a le plaisir de vous accueillir sur son site internet.

Le Règlement intérieur

RIT 2015 Le règlement intérieur de l’AP-HP s’adresse aussi bien aux patients, à leurs familles qu’aux personnels. Il précise les droits et devoirs de chacun pour le bon fonctionnement de l’hôpital. (Mise à jour 2015)

Le mémento de l’administrateur de garde - Septembre 2015

MAGLe Mémento de l’administrateur de garde s’adresse à tous les cadres amenés à assurer la garde administrative au sein des hôpitaux de l’AP-HP. Il comprend notamment une série de fiches exposant le cadre juridique de différentes situations auxquelles peut être confronté un administrateur de garde et les lignes de conduite qui en découlent.

Communiquer le dossier médical

Guide AP-HP - Communiquer le dossier médical
Guide AP-HP - Communiquer le dossier médical

Le droit du patient à être informé sur son état de santé, consacré par la loi du 4 mars 2002, se prolonge dans celui de pouvoir accéder facilement, en toute transparence, à son dossier médical. Ce sujet est parfois plus complexe qu’il n’y paraît. A la volonté de transparence répond en effet une autre exigence, indispensable à une bonne médecine, celle de respecter en toutes circonstances la confidentialité des informations confiées par les patients. Il revient aux équipes hospitalières de concilier ces deux impératifs. L’objet de ce guide est de contribuer à la bonne communication des informations médicales dans nos hôpitaux. En précisant les règles et les recommandations qui s’y appliquent.

Agenda
« février 2016 »
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 1 2 3 4 5 6