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La Direction des Affaires Juridiques a le plaisir de vous accueillir sur son site internet.

Toute l’équipe du Pôle de la Réglementation Hospitalière et de la Veille Juridique reste à votre dispostion.

Le Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’AP-HP entièrement mis à jour s’adresse aussi bien aux patients, à leurs familles qu’aux personnels. Il précise les droits et devoirs de chacun pour le bon fonctionnement de l’hôpital.

Le mémento de l’administrateur de garde - MAI 2013

MAGLe Mémento de l’administrateur de garde s’adresse à tous les cadres amenés à assurer la garde administrative au sein des hôpitaux de l’AP-HP. Il comprend notamment une série de fiches exposant le cadre juridique de différentes situations auxquelles peut être confronté un administrateur de garde et les lignes de conduite qui en découlent.
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