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ACTUALITE

Décret n°2019-679 du 28 juin 2019 relatif aux comités techniques d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Cour de cassation, Assemblée plénière, 28 juin 2019, n°19-17.330;19-17.342 (Arrêt des traitements, Comité des droits des personnes handicapées, Fin de vie, Liberté individuelle, Mesures provisoires, Voie de fait)

Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

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Guide HAS relatif à la qualité et à la sécurité des actes de téléconsultation et de télé-expertise- Mai 2019

La boîte à outils de l'Agence nationale d'appui à la performance pour l'atteinte des prérequis d'Hop'en- Mars 2019

Règlement intérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - 2019

Avis du Conseil d’Etat, 29 mai 2019, n° 428080 (Protocole de coopération entre professionnels de santé, Indemnité, Fonction publique hospitalière)

Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

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