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Ma santé 2022 - Un engagement collectif - Liste des 54 mesures

Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine

Situation de la chirurgie de l’obésité (rapport IGAS)

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Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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Rapport sur l’amélioration de l’information des usagers et des professionnels de santé sur le médicament

Instruction interministérielle n° 201810028142 relative à la publication du guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale

Décision du 1er septembre 2018 portant application de l'article 15, alinéa 3, du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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