Direction des affaires juridiques
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La Direction des Affaires Juridiques a le plaisir de vous accueillir sur son site internet.
Toute l’équipe du Pôle de la Réglementation Hospitalière et de la Veille Juridique reste à votre dispostion.
Le Règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’AP-HP entièrement mis à jour s’adresse aussi bien aux patients, à leurs familles qu’aux personnels. Il précise les droits et devoirs de chacun pour le bon fonctionnement de l’hôpital.Le mémento de l’administrateur de garde 2013
Le Mémento de l’administrateur de garde s’adresse à tous les cadres amenés à assurer la garde administrative au sein des hôpitaux de l’AP-HP. Il comprend notamment une série de fiches exposant le cadre juridique de différentes situations auxquelles peut être confronté un administrateur de garde et les lignes de conduite qui en découlent.
Zoom sur
- L’ AP-HP aujourd’hui
- Organisations médicales au sein de l’AP-HP
- Pacte de confiance - Rapport Couty
- Les associations à l’hôpital
- Les conventions à l’AP-HP
- Personnes vulnérables et filières gériatriques
- Problématiques des conflits d’intérêts
- Les responsabilités à l’hôpital
- La gouvernance à l’AP-HP
- La réforme de la psychiatrie
- Le guide des tournages à l’AP-HP
- La publicité en faveur des hôpitaux