Direction des affaires juridiques

La Direction des Affaires Juridiques a le plaisir de vous accueillir sur son site internet et vous souhaite une belle et heureuse année 2015.

Toute l’équipe du Pôle de la Réglementation Hospitalière et de la Veille Juridique reste à votre disposition.

Le règlement intérieur de l’AP-HP entièrement mis à jour s’adresse aussi bien aux patients, à leurs familles qu’aux personnels. Il précise les droits et devoirs de chacun pour le bon fonctionnement de l’hôpital.

Le Mémento de l’administrateur de garde s’adresse à tous les cadres amenés à assurer la garde administrative au sein des hôpitaux de l’AP-HP. Il comprend notamment une série de fiches exposant le cadre juridique de différentes situations auxquelles peut être confronté un administrateur de garde et les lignes de conduite qui en découlent.