Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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Avis n° 149 du C.C.N.E. sur la baisse de la natalité et de la fertilité

Conseil d'Etat, 25 févr. 2025, n° 499498 (transfert post mortem embryon, insémination, refus de QPC)

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Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée

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