Responsabilité médicale

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La responsabilité, au sens juridique, définit les règles selon lesquelles chacun (personne physique ou morale) est susceptible de répondre des conséquences dommageables de ses actes ou de ses abstentions. Dans leurs activités de prévention, de diagnostic et de soins, les établissements publics de santé et les personnels qui y exercent relèvent principalement d’une responsabilité administrative. C’est donc l’hôpital qui est susceptible de voir sa responsabilité mise en cause s’il survient un accident médical fautif ou un défaut dans l’organisation ou le fonctionnement du service. Cette rubrique a pour vocation d’exposer les grands principes de la responsabilité en général et en particulier les fondements de la responsabilité hospitalière. Elle est particulièrement étoffée des décisions de justice rendues par les juridictions administratives.

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Conseil d'État, 19 juin 2026, n° 499128 (Naissance, Indemnisation, Handicap)

Conseil d’Etat, 27 novembre 2025, n°469793 (Consentement, Directives anticipées, Faute,information, Refus de soins, Témoin de Jéhovah, Transfusion sanguine, Urgence vitale, Volonté)

Cour de cassation, Civ. 1re, 6 nov. 2025, n° 23-20.409 (Assureur, avocat, examen clinique, expert judiciaire, expertise médicale, inspecteur régleur, préjudice, responsabilité, secret médical, victime)

Cour de cassation, chambre criminelle, 28 octobre 2025, n°25-82.617 (art. L.3111-5 du code de la santé publique, mise en danger de la vie d’autrui, obligation de prudence et de sécurité, vaccination obligatoire)

Guide AP-HP Traitement des réclamations - MAJ 2025

Cour administrative d’appel de Marseille, 31 mai 2024, n°23MA00169 (erreur de diagnostic, praticien hospitalier, faute, responsabilité médicale)

Cour de cassation, Civ. 1ère, 24 avril 2024, n°23-11.059 (Responsabilité médicale, ONIAM, faute du professionnel de santé, perte de chance, accident médical)

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 15 février 2024, n° 21BX04739 (Bonnes pratiques, faute, responsabilité médicale, CCI, rémission, chances de survie, expertise, séquelles définitives, choix thérapeutique, radiothérapie, dosage)

Cour de cassation, 15 novembre 2023, n° 22-21.174, n° 22-21.178, n° 22-21.179 et 22-21.180 (Médicaments, Produits défectueux, Médiator, Faute, Producteur, Responsabilité civile de droit commun)

Cour de cassation, Civ. 1ère, 14 juin 2023, F-B, n° 22-18.400 (Infection nosocomiale, Oniam, Solidarité nationale, Responsabilité, Finalité de l’acte, Finalité de l’intervention, Incubation, Indemnisation, Réparation, Etablissement de santé, Appel à la cause)