La Direction des affaires juridiques et des droits des patients de l’AP-HP est placée sous l’autorité de sa directrice des affaires juridiques et des droits des patients, Marie-Charlotte DALLE.

Le Département du droit public de l’économie et du patrimoine sous la responsabilité de Olivier LAURENT a une activité de conseil et de contentieux en matière de commande publique, de patrimoine (domaine public, domaine privé, don et legs, propriété intellectuelle), de protection des données personnelles et de droit de l’informatique et des nouvelles technologies.

Le Pôle de la Réglementation Hospitalière et de la Veille Juridique placé sous la responsabilité de Audrey VOLPE assure une activité d’appui, de conseil, et de veille juridique sur tous les aspects relevant du droit hospitalier et de l’organisation hospitalière. Il a en charge le conseil sur les dossiers de conventions et de partenariats conclus par l’AP-HP.

Le Département de la médiation, de la responsabilité hospitalière et du contentieux des séjours placé sous la responsabilité de Magali RICHARD-PIAUGER a pour mission de gérer l’ensemble des litiges nés de l’activité hospitalière. Outre ses missions d’assistance juridique et de conseil, il assure la gestion et le traitement des recours amiables et contentieux en matière de responsabilité hospitalière en veillant à privilégier la voie de la résolution amiable des demandes indemnitaires. A ces domaines s’ajoute l’ensemble du contentieux des frais de séjours dont les problématiques de tarification à l’activité, le contentieux des tiers-payant, celui relatif aux obligés alimentaires, les transports sanitaires ainsi que le traitement des demandes préalables en lien avec les dommages patrimoniaux des patients hospitalisés.

Voir la liste des médecins conseils de l'AP-HP

Le Département du Droit des Personnels, de la législation du travail et des baux, sous la responsabilité de Claire CHEDRU a une activité de conseil et de contentieux en matière de droit de la fonction publique (Personnels médicaux et non médicaux), de droit du travail (instances, droits syndicaux, CHSCT) et droit des baux (en lien avec le PLGL de la DRH, des baux d’habitation et baux commerciaux).

Corinne Lamouche est en charge de la Coordination des Services sociaux Hospitaliers, de la Coordination des permanence d’accès aux soins de santé (P.A.S.S), de l’accompagnement et de l’accès aux droits des personnes vulnérables

Coordonnateur des médecins médiateurs

Coordinateur des médecins conseils

Jean-Yves DELBECQUE est en charge de la Cellule comptabilité et logistique à la DAJ