Sécurité sanitaire - Veille sanitaire

dernières publications

Arrêté du 18 janvier 2024 relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles

Décret n° 2023-499 du 22 juin 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS)

Rapport de l’Académie nationale de pharmacie « Vaccination des professionnels de santé », Mai 2019

Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes

Décret n° 2017-1483 du 18 octobre 2017 relatif aux observatoires du médicament, des dispositifs médicaux et de l'innovation thérapeutique

Arrêté du 20 février 2017 relatif aux critères de transmission à l'agence régionale de santé des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d'appui

Décret n° 2016-1007 du 21 juillet 2016 relatif à la réserve sanitaire

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances du Sénat n° 625 sur établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)

Décret n° 2015-583 du 28 mai 2015 relatif à la procédure de suspension d'activité des centres de santé