Un arrêté du 18 janvier 2024 prévoit les mesures liées à l’application du dispositif ORSAN et notamment les missions spécifiques qui sont attribuées aux établissements de santé régionaux de référence.

On retrouve parmi ces missions le diagnostic et la prise en charge des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques.

- Pour répondre à un risque d’épidémie biologique, l'établissement de référence s’assure de la prise en charge des adultes et des enfants infectés ou présentant une suspicion d’infection par un agent pathogène. Il met également en œuvre la vaccination des personnes en contact avec ce patient.

- Pour répondre au risque nucléaire, il assure également la prise en charge des patients présentant une radio-contamination ou une irradiation.

- Face au risque chimique, il prend en charge les patients présentant une intoxication par un agent chimique, une toxine ou d’une blessure avec une trace de l’un de ces précédents éléments.
Pour faire face à la prise en charge de patients nombreux, l’établissement doit être en mesure d’assurer la prise en charge d’enfants et d’adultes présentant des blessures graves et nécessitant le recours à un plateau technique de haut niveau d’expertise. Il doit aussi pouvoir prendre en charge les patients atteints de troubles psychiques post-traumatiques notamment en cas d’urgence collective.

Ces établissements ont aussi un rôle d’expertise et de conseil vis-à-vis de l’ARS pour l’élaboration du dispositif ORSAN. Ils fournissent des conseils pour l’organisation de la prise en charge des urgences collectives et des situations sanitaires exceptionnelles. Ils ont par ailleurs une mission de formation des établissements de santé en la matière.

Après une première sélection par l'ARS, c’est le ministre chargé de la santé qui désigne l'établissement de référence de la région par arrêté.

Dans le cadre du dispositif ORSAN, l’ARS détermine les objectifs de ces établissements et s’assure qu’ils ont la capacité technique et opérationnelle pour assurer l’exercice de leurs missions. Elle s’assure de la mise en œuvre des missions nationales d’expertise et de la prise en charge spécifique des patients dans les établissements de référence.

L’arrêté prévoit également l’application du plan zonal de mobilisation prévu dans le cadre du dispositif ORSAN. Il est prévu notamment que le SAMU de zone coordonne les interventions de renfort en mobilisant ses ressources pour apporter un appui au SAMU territorialement compétent.