Le dispositif d’évaluations anticipées a été mis en place en 2020. Initialement prévu pour les personnes prises en charge en EHPAD, il a été élargi au 1er janvier 2023 à l’ensemble des personnes hébergées dans des établissement sociaux et médico-sociaux (ESMS), y compris les établissements prenant en charge des personnes en situation de handicap ou de précarité.

Depuis le 1er juin 2026, les évaluations anticipées sont possibles quel que soit le lieu d’hébergement du patient et notamment à domicile. La note d'information du 3 juin 2026 reprend aussi les éléments d’organisation associés aux évaluations anticipées.

Pour rappel, l’évaluation anticipée (ou « dossier dormant ») concerne les patients dont l’état de santé est susceptible de se dégrader à courte échéance (identification de situation palliative précoce, pathologies chroniques avec un risque de décompensation symptomatique ou risque de transfert aux urgences), permettant à l’HAD d’intervenir, rapidement et avec les informations nécessaires, de façon personnalisée et adaptée à l’état de santé du patient.

Elle est réalisée pour les résidents ou les patients en ESMS et à domicile en cas de dégradation de leur état de santé et qui ont émis le souhait de ne pas être transférés à l’hôpital ou pour lesquels un protocole de soins a été défini après discussion collégiale entre le médecin de l’HAD et l’équipe soignante du patient.