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Le collège de soignants

Le collège de soignants est une innovation de la loi du 11 juillet 2011. Il a été institué dans le but de fournir « une évaluation médicale approfondie » du patient, dans différentes situations où des décisions doivent être prises sur le maintien ou non des soins sans consentement. Cette fiche pratique rédigée par les juristes de l'AP-HP précise notamment la composition et le champ de compétences de ce collège.

A JOUR DE JUILLET 2017