Nos publications

Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juillet 2018, n° 18NT01153 (Inexécution d'un jugement, Décision juridictionnelle, Voie de réformation de jugement, Erreur de droit)

Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juillet 2018, n° 18NT01152 (Inexécution d'un jugement, Décision juridictionnelle, Voie de réformation de jugement, Erreur de droit)

Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juillet 2018, n° 18NT01151 (Inexécution d'un jugement, Décision juridictionnelle, Voie de réformation de jugement, Erreur de droit)

Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juillet 2018, n° 18NT01150 (Inexécution d'un jugement, Décision juridictionnelle, Voie de réformation de jugement, Erreur de droit)

Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juillet 2018, n° 16NT03687 (Responsabilité, Infection nosocomiale, Perte de chance, Préjudice, Réparation, Hôpital)

Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juillet 2018, n° 18NT01149 (Juge de l'exécution, Pouvoirs, Remise en cause du jugement)

Cour administrative d'appel de Nantes, 20 juillet 2018, n° 17NT00093 (Responsabilité, Retard de diagnostic, Faute, Perte de chance d'éviter le dommage, Evaluation)

Cour administrative d’appel de Nantes, 14 avril 2017, n° 15NT01605 (Caisse primaire d'assurance maladie, CPAM, Remboursement, Condamnation, Appel, Etat de santé initial, Annulation)

Tribunal administratif de Nantes, 21 décembre 2016, n° 1406895 (Responsabilité hospitalière, Greffe, Cœur, Responsabilité pour faute, Faute médicale, Faute dans l’organisation du service, Défaut d’information, Absence, Infection nosocomiale, Solidarité nationale, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM))

Cour administrative d’appel de Nantes, 7 octobre 2016, n° 15NT01576 (Responsabilité hospitalière, Psychiatrie, Noyade, Décès, Faute dans l'organisation et le fonctionnement du service)

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