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Covid-19 - Rendez-vous sur notre page dédiée à la gestion de l’épidémie

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CEDH, 31 janvier 2023, n°76888/17, Y c/ France ( Identité de genre, Sexe neutre, Indisponibilité de l’état des personnes, Vie privée, Etat civil, Convention européenne des droits de l’hommes)

Décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19

Cour de cassation, Civile 1ère, 18 janvier 2023, n° 21-21.370 (Soins psychiatriques sans consentement, Commission départementale des soins psychiatriques, JLD, Directeur d’établissement, Mainlevée)

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Conseil d’Etat, 13 janvier 2023, n° 453963 (Perte de chance, Préjudice, Dommage, Indemnisation, Infection nosocomiale)

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Arrêté du 3 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ainsi que la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

Prise en charge d’un(e) patient(e) victime de violences conjugales

Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale

Décret n° 2022-1769 du 30 décembre 2022 relatif au contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé

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