Accueil - APHP DAJDP

A la une

Covid-19 - Rendez-vous sur notre page dédiée à la gestion de l’épidémie

ACTUALITE

Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

CCNE, Avis n°142 « Consentement et respect de la personne dans la pratique des examens gynécologiques ou touchant à l’intimité », mars 2023

Cour de cassation, Civ. 1re, 8 févr. 2023, F-B, n° 22-10.852 (Hospitalisation sous contrainte, JLD, certificat médical, mainlevée)

Newsletter

Ne manquez pas nos
dernières publications

Voir les archives

Conseil d'Etat, 10e et 9e chambres réunies, 8 Février 2023, n° 455887 (Secret médical, pseudonymisation, communication, registre de contention et d'isolement, soins psychiatriques)

HAS, La notification au(x) partenaires, 2 février 2023

Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical - Rapport - Février 2023

CEDH, 31 janvier 2023, n°76888/17, Y c/ France ( Identité de genre, Sexe neutre, Indisponibilité de l’état des personnes, Vie privée, Etat civil, Convention européenne des droits de l’hommes)

Décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19

Cour de cassation, Civile 1ère, 18 janvier 2023, n° 21-21.370 (Soins psychiatriques sans consentement, Commission départementale des soins psychiatriques, JLD, Directeur d’établissement, Mainlevée)

Voir tous les documents

A la une

Nos guides AP-HP

Règlement intérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - 2021

Nos guides AP-HP

Guide DAJ AP-HP "Règles de passation et d'exécution des marchés publics pendant la crise sanitaire...

Nos guides AP-HP

Memento de l'administrateur de garde - Novembre 2017

Nos guides AP-HP

Guide AP-HP : Protéger les biens et affaires personnelles du patient

Patient Hospitalisé

Actes du séminaire "Fin de vie en réanimation : quand les familles demandent la poursuite...

Nos guides AP-HP

Fin de vie - Que dit la Loi ? (Mise à jour mai 2017)

Nos guides AP-HP

Fin de vie - S'informer pour mieux s'y préparer (Mise à jour mai 2017)

Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de...

Nos guides AP-HP

Guide AP-HP - Communiquer le dossier médical

Nos guides AP-HP

Personnel médical à l'hôpital : avoir une activité extérieure

Nos guides AP-HP

Personnel non médical à l'hôpital : avoir une activité extérieure

Nos guides AP-HP

Les conflits d'intérêts au sein de l'AP-HP - Mieux les connaître, mieux les prévenir