Tribunal administratif de Chalons en champagne, 2 juillet 2018, n° 1800820 (Fin de vie, Dispositions législatives, Experts, Désignation, Missions)

Dans ce litige de longue date, une nouvelle expertise médicale avait été demandée. Mais les experts désignés ont demandé à être dessaisis de leur mission. Le juge des référés du Tribunal de Châlons-en-Champagne ordonne alors qu’il soit procédé à une nouvelle expertise confiée à un collège de médecins. Les missions [...]