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Circulaire n° SG/2015/353 du 9 décembre 2015 relative au service civique

Cette circulaire a pour objet de demander aux Agences régionales de santé (ARS) d’accueillir des volontaires au sein de leurs services et de mobiliser les établissements publics et associatifs de santé , notamment, les retours d’expériences étant d’ores et déjà très positifs. Elle comporte en annexe le guide du service [...]

Circulaire relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations

« Cette circulaire vise à rénover les relations entre les pouvoirs publics et les associations. Elle prévoit la déclinaison de la charte des engagements réciproques sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité ainsi que le soutien public dans la durée aux associations concourant à l'intérêt général. Enfin, [...]

Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément

Paris, le 18 janvier 2010. Le Premier ministre à Monsieur le ministre d'Etat, Madame la ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat, Monsieur le haut-commissaire Annexes : cinq. Références : Circulaires du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations et n° [...]

Circulaire du 14 septembre 1998 relative au développement de la vie associative

Circulaire du 14 septembre 1998 relative au développement de la vie associative * * * Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat. La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association a fondé le droit de s'associer. La liberté d'association a été consacrée par [...]