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Décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie

« Le décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie des agences régionales de santé et certaines de leurs modalités de fonctionnement. Les principales adaptations concernent le remplacement des représentants des conférences de territoires par des représentants des conseils territoriaux de santé, la prise en [...]

Circulaire n° DGOS/R1/2019/110 du07 mai 2019 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2019

Ce texte délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2019, un montant de 47,2M€ de crédits FMESPP.

Arrêté du 28 décembre 2018 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Cet arrêté prévoit que le taux de la contribution financière versée par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé [...]

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2018

Cet arrêté fixe à 9 400 000 € le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice de l'année 2018.

Arrêté du 31 octobre 2018 relatif au financement des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

L’arrêté en date du 31 octobre 2018 prévoit désormais, que le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés qui est géré par la Caisse des dépôts et consignations « prend en charge les frais engagés par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour mettre en œuvre [...]

HAS Programme de travail - Version révisée au 3 octobre 2018

Une version actualisée du programme de travail de la Haute Autorité de Santé (HAS) a été mise en ligne récemment, notamment pour y faire apparaître les travaux qui avaient été engagés par l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), qui a [...]

Loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

Cette loi vise à préciser le nombre de députés et sénateurs et leurs conditions de nominations dans des organismes extérieurs au Parlement. Ainsi, le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

Décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide

Ce décret fait mention de la création pour une durée de cinq ans, auprès du ministre chargé de la santé d'un Observatoire national du suicide. Cet observatoire National du suicide aura pour mission de coordonner les différents producteurs de données. Il permettra d'identifier des sujets de recherche, de prioriser et [...]

Programme d’études et d’enquêtes 2018 de la DREES - Août 2018

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS) présente son programme de travail pour 2018. Parmi les principales études on notera les axes suivants : « activité des établissements de santé », « activité et structures des urgences », « santé mentale », « situation [...]

Rapport du déontologue du Comité économique des produits de santé (CEPS)

Le présent rapport du déontologue du Comité économique des produits de santé porte sur "l'obligation de déclaration des liens d'intérêt à laquelle il appartient à chaque autorité compétente de veiller et au déontologue de s'assurer au moins annuellement, auprès d'elle, que ces déclarations ont bien été déposées et sont à [...]

Arrêté du 16 juillet 2018 relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001

"A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés prend en charge les frais engagés par l'agence nationale [...]

Instruction n° SG/POLE SANTE-ARS/2018/168 du 10 juillet 2018 relative à la mise en place du comité stratégique pour la modernisation solidarités santé (COSMOSS)

« Pour le pilotage des initiatives financées par le Grand Plan d’Investissement et dont la ministre des solidarités et de la santé est chef de file, un comité de pilotage dit COSMOSS (COmité Stratégique MOdernisation Solidarités Santé). Le COSMOSS est compétent sur les actions financées par le GPI qui ne [...]

Premiers chiffres clés 2017 de l'hospitalisation - ATIH - Juillet 2018

« L’ATIH présente les premiers chiffres clés 2017 de l'hospitalisation, en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et hospitalisation à domicile (HAD) à partir des données collectées dans le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).Ces fiches présentent le nombre d’établissements, le nombre de patients hospitalisés, le volume de séjours et de [...]

Rapport d’analyse prospective 2018 – De nouveaux choix pour soigner mieux - HAS - Juillet 2018

L’ordonnance du 26 janvier 2017 a donné à la HAS une mission nouvelle de transmettre chaque année au Parlement une analyse prospective du système de santé français et de livrer des propositions d’améliorations de la qualité, de l’efficacité et de l’efficience. La HAS fait, dans son premier rapport d’analyse prospective, [...]

HAS - Projet stratégique 2019 – 2024

« L’élaboration du projet stratégique 2019-2024 répond au contexte interne de l’institution et aux évolutions majeures à l’œuvre au sein du champ de la Santé. Dans l’ensemble du document il sera fait référence au champ de la Santé, au sens de l’Organisation Mon¬diale de la santé, intégrant les secteurs sanitaire, [...]

Note d'information n°DGOS/PF1/2018/159 du 27 juin 2018 relative à l’évolution des modalités de réalisation des contre-expertises indépendantes (CEI) des dossiers d’investissement hospitalier

Ce texte « a pour objet l’évolution des modalités de réalisation des contre-expertises indépendantes (CEI) des dossiers d’investissement hospitalier, dans le cadre des dossiers étudiés par le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l’offre de soins hospitaliers (COPERMO). Elle introduit un principe de rémunération des contre-experts [...]

Rapport d'évaluation du programme national de sécurité des patients 2013-2017

Le programme national de sécurité des patients de 2013-2017 représente le premier programme déployé en France porteur d’une vision transversale de la sécurité des patients tout au long de leur parcours de soins. Cette démarche pionnière volontariste a priorisé dans cette première étape la définition d’un cadre règlementaire fort, avec [...]

Circulaire n°DGOS/R1/2018/113 du 4 mai 2018 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2018

Cette circulaire a pour objectif la "délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles."

Arrêté du 16 avril 2018 fixant pour l'année 2018 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe pour 2018 le taux de la contribution des établissements publics de santé à 0,024% de l'assiette de la contribution de chaque établissement qui est constitué de la masse salariale des personnels employés par l'établissement à la date de clôture du pénultieme exercice. Ce taux de contribution est [...]

Rapport annuel du Défenseur des Droits - Année 2017

Le Défenseur des droits présente des aspects spécifiques à la santé, notamment l'accès aux soins des enfants dans les services publics ou encore l'accès aux soins funéraires.

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