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Arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance

Cet arrêté fixe la liste des centres hospitaliers régionaux autorisés à faire fonctionner un centre antipoison. L’Assistance publique-hôpitaux de Paris fait partie de cette liste. Cet arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2017 et abroge l'arrêté du 9 avril 2014 relatif à la liste des centres hospitaliers régionaux [...]

Ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

L’article 204 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit que dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances les mesures d'amélioration et de simplification du système de santé relevant du domaine de [...]

Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales

Le décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales prévoit que les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à déclaration (mentionnés aux articles L. 312-1, L. 321-1 et L. 322-1 du code [...]

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Cet arrêté fait évoluer au 1er janvier 2017 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. Il abroge parallèlement les dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2015 précédemment applicables.

Décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

Le présent décret a pour objet la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des petites unités de vie et des établissements de santé autorisés à délivrer des soins de longue durée. Ainsi, dans un objectif de simplification de l'allocation de ressources aux établissements d'hébergement pour les personnes âgées [...]

Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/2016/373 du 2 décembre 2016 relative aux règles d’enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans FINESS pour les années 2016 et 2017

Cette instruction a pour objet de "fixer les règles d'enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et ce, pour les années 2016 et 2017", dès lors que depuis le 1er janvier 2016, "les modalités de facturation à l'assurance maladie [...]

Décret n° 2016-1505 du 8 novembre 2016 relatif aux établissements de santé assurant le service public hospitalier

Le décret définit, en application des articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique, la procédure d'habilitation au service public hospitalier. Il vient par ailleurs préciser certaines obligations du service public hospitalier, qu'il s'agisse des modalités de participation des représentants des usagers du système de santé à [...]

Instruction N° DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/DSSIS/2016/322 du 23 septembre 2016 relative au système d’information de suivi des orientations dans le secteur du handicap

"Conformément aux engagements fixés dans la cadre de la Conférence Nationale du Handicap, la CNSA doit contribuer à la mise en œuvre de l’informatisation du suivi des orientations prononcées par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ce suivi est indispensable pour accompagner le déploiement du [...]

Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Ce texte définit les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il prévoit également la composition a minima de l'équipe pluridisciplinaire intervenant auprès des résidents de ces établissements. Il précise les adaptations nécessaires au fonctionnement de dispositifs spécifiques (pôle d'activités et de soins [...]

Arrêté du 23 juin 2016 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique

Est annexée à cet arrêté la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique.

Décret n°2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement

Ce décret définit la notion d'hôpital de proximité ainsi que ses missions. Y sont également précisées les conditions d'éligibilité de ces établissements au financement dérogatoire prévu à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale. Le décret prévoit aussi les modalités de détermination de ce financement dérogatoire.

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif).

Avis de la Conférence nationale de santé sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

La Conférence nationale de santé, composée des représentants de l’ensemble des acteurs du champ de la santé (sanitaire, médico-social et social) a souhaité se prononcer sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Les membres saluent ce projet qui « présente quelques avancées très significatives, en [...]

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2015/46 du 13 février 2015 relative à l’établissement et à la transmission via CINODE d’un bilan relatif à la mise en oeuvre de la commission régionale de coordination médicale (CRCM)

La circulaire interministérielle n° DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre 2013 relative à la mise en œuvre du décret n° 2013- 22 du 8 janvier 2013 (nouvelle gouvernance AGGIR/PATHOS et mise en place de la commission régionale de coordination médicale) prévoyait l’établissement puis la transmission d’un bilan d’activité des commissions régionales de [...]

Décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Le renouvellement de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui est exclusivement subordonné aux résultats de leur évaluation externe, est accordé tacitement par l'autorité compétente sauf si cette dernière enjoint à l'établissement ou service concerné de présenter dans un délai de six mois une demande de renouvellement. Le [...]

Instruction n° DGCS/SD3A/DREES/2014/190 du 7 juillet 2014 relative à la refonte du cadre des établissements hébergeant des personnes âgées dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et précisant les modalités de création d’une catégorie EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans FINESS et à la création du portail internet personnes âgées dont la gestion sera confiée à la CNSA.

Il est proposé une refonte de l’enregistrement de l’ensemble du secteur des établissements accueillant des personnes âgées à partir de la création d’une catégorie EHPAD dans FINESS pour une meilleure visibilité des dispositifs d’hébergement des personnes âgées et un meilleur suivi de l’ensemble des crédits d’assurance maladie. Cette instruction a [...]

Instruction N° DGOS/R5/2014/71 du 25 février 2014 relative à l’application dans les anciens hôpitaux locaux de l’avenant n°8 à la convention médicale

Cette instruction précise que "les établissements ex-hôpitaux locaux doivent inclure dans les honoraires des praticiens libéraux intervenant en leur sein, la majoration de 5€ (minorée de la redevance) prévue par l’avenant n°8 à la convention médicale pour les consultations des personnes âgées de plus de 85 ans réalisées depuis le [...]

La politique du médicament en EHPAD - décembre 2013

Suite à l’expérimentation relative aux dépenses de médicaments et à leur prise en charge financière sur le budget des EHPAD issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, le Gouvernement souhaite « que la mobilisation des professionnels se poursuive et qu’un plan d’action ambitieux soit déployé [...]

Instruction n° DGOS/PF3/DREES/DMSI/2013/402 du 19 décembre 2013 relative à l’enregistrement des centres de santé dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS)

Cette circulaire a d'abord pour objet de "formaliser les règles d'enregistrement des centres de santé dans FINESS", dans une fiche technique annexée au texte, en vue de la création de l'observatoire des centres de santé, intégré à l'observatoire des recompositions. Elle vise en outre à "proposer des modalités de traitement [...]

Circulaire interministérielle n° DGCS/SD3/DSS/SD1/2013/418 du 6 décembre2013 relative à la mise en œuvre du décret n° 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l’évaluation et à la validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et fixant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée à l’article L. 314-9 du code de l’action sociale et des familles

Cette circulaire précise les modalités et la périodicité des évaluations du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins requis des résidents des EHPAD par le médecin coordonnateur à l’aide respectivement de la grille AGGIR et du référentiel PATHOS. Elle indique également les modalités de leur validation par les [...]

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