29 résultats de recherche

Afficher les extraits:

Instruction n°DSS/SD1/1B/2018/100 du 13 avril 2018 relative aux modalités de mise en œuvre des protocoles de coopération entre ophtalmologiste et orthoptiste pour la réalisation du bilan visuel à distance

Cette instruction porte sur la mise en œuvre de deux nouveaux protocoles de coopération (article 51 de la loi HPST) entre un ophtalmologiste et un orthoptiste pour la réalisation du bilan. Il est précisé que ces protocoles s’appliquent quel que soit le mode d’exercice de l’orthoptiste ou de l’ophtalmologiste. Ils [...]

"Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire des protocoles de coopération entre professionnels de santé "

Le financement dérogatoire des deux protocoles de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes, répondant au modèle économique ayant reçu l'avis favorable du collège des financeurs, est autorisé jusqu'à l'inscription de leurs actes sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale : le bilan visuel réalisé [...]

Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les priorités nationales en matière de protocoles de coopération

Ce texte fixe les neuf priorités nationales en matière de protocoles de coopération : 1° Prévention et suivi des pathologies cardio-neurovasculaires et du diabète ; 2° Prévention et suivi des pathologies respiratoires ; 3° Prévention et suivi des cancers ; 4° Prévention de l'hospitalisation et maintien à domicile des patients [...]

Décret n° 2018-5 du 3 janvier 2018 relatif à la composition du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé

Le collège des financeurs est chargé d'émettre un avis sur le modèle économique des protocoles de coopération entre professionnels de santé et sur leur prise en charge financière. Ce décret est pris pour l'application de l'article 55 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale [...]

Instruction n° DGCS/3A/DGOS/R4/2017/341 du 29 décembre 2017 relative à la mise en place d’une démarche de coopération renforcée entre établissements de santé médecine, chirurgie, obstétrique et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre de l’amélioration des parcours de santé des personnes âgées

Ce texte présente une fiche méthodologique et quatre fiches action pour favoriser la circulation d’informations entre professionnels des secteurs sanitaire et médico-social et assurer un accès simplifié à des expertises gériatriques pour les publics âgés ciblés.

Guide pratique "Constituer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) en Ile-de-France"

L'Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France a publié un guide pour accompagner les professionnels de santé dans leurs projets de création de Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS). Ce guide réunit des informations pratiques et des fiches méthodologiques pour aider à la rédaction du projet de santé ou bâtir les [...]

Instruction du gouvernement n° DSS/SD1/1B/2017/260 du 30 août 2017 relative à la mise en œuvre des contrats de coopération pour les soins visuels

Ce texte "détaille les modalités de mise en œuvre des contrats de coopération pour les soins visuels visant à pallier les difficultés croissantes d’accès aux soins en ophtalmologie", dans le cadre du plan d'action ministériel pour la filière visuelle. Elle concerne le contrat de coopération "formation d'un orthoptiste au travail [...]

Arrêté du 3 mai 2017 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé

Le financement dérogatoire des deux protocoles de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes suivants est autorisé pour une durée de 3 ans, dans les conditions précisées dans l'avis du collège des financeurs : - la réalisation d'un bilan visuel par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez [...]

Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé

Cet arrêté autorise jusqu'au 12 janvier 2018 le financement dérogatoire des deux protocoles de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes suivants : bilan visuel réalisé par un orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans ; bilan visuel réalisé par un orthoptiste [...]

Instruction n° DGOS/R5/2016/392 du 2 décembre 2016 relative aux équipes de soins primaires (ESP) et aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

« L’objet de cette instruction est de décrire les modalités de création des ESP et des CPTS, issues de projets construits par les professionnels de santé ainsi que le rôle des ARS dans le soutien à l’émergence de ces projets, dans l’accompagnement des professionnels dans cette démarche progressive et dans [...]

Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

Cet arrêté vient préciser le contenu du modèle économique que les porteurs d'un protocole de coopération entre professionnels de santé doivent désormais présenter, afin de permettre l'évaluation du projet par le nouveau collège des financeurs. Une annexe est ainsi ajoutée à l’arrêté du 31 décembre 2009 afin de préciser les [...]

Rapport d’activité 2013 de la Haute autorité de santé, Les protocoles de coopération, article 51 de la loi HPST, Haute autorité de santé

Dans un rapport d’activité 2013, la Haute autorité de santé (HAS) présente un bilan relatif à la mise en place des protocoles de coopération entre professionnels de santé (délégations de tâches et transferts de compétences) initiées par l’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009. Elle propose de modifier [...]

Décret n° 2014-919 du 18 août 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du collège des financeurs des coopérations entre professionnels de santé

Ce décret définit la composition du collège des financeurs chargé d'émettre un avis sur le modèle économique des protocoles de coopération entre professionnels de santé et sur leur prise en charge financière. Il précise la fréquence minimale de ses réunions et les modalités d'adoption de ses avis.

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la coopération entre professionnels de santé

 L'article 51 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) prévoit la coopération entre les professionnels de santé. La première partie de ce rapport d’information dresse un bilan de la mise en œuvre de l'article 51 de la loi HPST ; [...]

Arrêté du 6 décembre 2013 de l’ARS de Haute Normandie et Avis du 29 mai 2013 du Collège de la HAS relatif au protocole de coopération 048 « Consultation, décision et prescription de vaccination pour les usagers par un(e) infirmier(e) en lieu et place d'un médecin »

Le Directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Haute-Normandie a signé le 6 décembre 2013 un arrêté autorisant un nouveau protocole de coopération, entre médecin et infirmier intitulé « Consultation, décision et prescription de vaccination pour les usagers par un(e) infirmier(e) en lieu et place d’un médecin ». Ce protocole [...]

Réponse écrite de la Ministre en charge de la santé concernant le protocole de coopération interprofessionnelle en cancérologie "consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile, délégation médicale d'activité de prescription" (Coopération interprofessionnelle - Cancérologie - Infirmiers - Responsabilité)

Le 28 décembre 2012, a été autorisé par l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France le protocole de coopération interprofessionnelle en cancérologie "consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile, délégation médicale d'activité de prescription". Il a "fait l'objet d'un travail approfondi de réflexion et de concertation de [...]

Décision n° 337577 du 20 mars 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Par cette décision le Conseil d’Etat annule des dispositions de l’arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé. Sont annulées les dispositions suivantes : « Les professionnels de santé qui souhaitent soumettre un protocole de coopération à l'agence régionale de [...]

Instruction n° DGOS/2012/RHSS/190 du 9 mai 2012 relative à la publication de l’arrêté du 28 mars 2012, modifiant la procédure applicable aux coopérations entre professionnels de santé

Cette instruction présente les améliorations et modifications introduites dans la procédure d’autorisation des protocoles locaux de coopérations entre professionnels de santé, suite à la publication de l’arrêté du 28 mars 2012. Ce dernier vise à simplifier et fluidifier le dispositif en organisant une saisine très en amont de l’agence régionale [...]

Guide HAS, Protocole de coopération entre professionnels de santé : Mode d'emploi, avril 2012

Ce guide est à destination des professionnels de santé souhaitant participer à un protocole de coopération prévu par l’article 51 de la loi HPST. De nouveaux supports pour les professionnels ont été élaborés. Il s’agit d’assouplir et de simplifier la démarche pour les professionnels de santé en proposant un nouveau [...]

Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé

Cet arrêté modifie la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé et prévoit désormais que "les professionnels de santé qui souhaitent soumettre un protocole de coopération à l'agence régionale de santé adressent préalablement une lettre d'intention au directeur général de l'agence régionale de santé dans laquelle ils [...]

Page 1 sur 212