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Instruction interministérielle du 26 octobre 2016 relative au suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne et à la mise en œuvre de l’astreinte administrative

Ce texte précise les modalités de suivi des procédures administratives de lutte contre l’habitat indigne, en particulier de l’astreinte administrative créée par la loi relative à l’accès au logement et l’urbanisme rénové dite « ALUR »

Note technique du 21 mai 2015 relative aux actualités et orientations pour l’année 2015 en matière d’énergies renouvelables

Cette note présente les actualités des politiques publiques en matière d’énergies renouvelables pour l’année 2015 et information sur les actions que devront mener les services déconcentrés de l’Etat. Sont évoqués : le développement des énergies renouvelables électriques et thermiques, l’efficacité thermique et la valorisation de la chaleur fatale, l’élaboration de [...]

Instruction n° DGOS/PF1/2015/104 du 1er avril 2015 relative aux modalités du processus de cession avec décote d’un terrain du domaine privé des établissements publics de santé (EPS) en application de la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 sur la mobilisation du foncier public pour la réalisation de logement social

Cette instruction évoque en premier lieu les objectifs de la loi du 18 janvier 2013 : soutenir la construction de nouveaux logements sociaux dans les "zones géographiques de tension du marché immobilier", tout en préservant les intérêts des établissements publics de santé. Elle évoque ensuite les règles générales applicables : [...]

Circulaire n° 5769/SG du 17 février 2015 relative à l'instruction relative au plan d'action interministériel "Administration exemplaire" pour l'environnement 2015-2020

  Dans le cadre de la Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques en 2015 (COP21) et du vote du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le Premier ministre a chargé la ministre de l'écologie, du développement durable [...]

Instruction n° DGOS/PF1/2014/115 du 18 avril 2014 relative au déploiement de l’outil OPHELIE (Outil de pilotage du Patrimoine Hospitalier pour les Etablissements de santé – Législation - Indicateurs - Environnement)

Cette instruction a pour objet de préciser les objectifs et modalités de déploiement de l'outil OPHELIE, qui vise à accompagner les établissements publics de santé dans la définition et la mise en oeuvre de leur stratégie immobilière (connaissance de l'étendue et de la superficie du patrimoine, traçabilité des immobilisations, situations [...]

Mobilisation du foncier public en faveur de la construction de logements

Dans la lignée de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, ce texte annonce la publication imminente d'un décret d'application en ce qui concerne les terrains de l'Etat, [...]

Instruction DGOS/PF1 no 2011-302 du 26 juillet 2011 relative à la valorisation du patrimoine des établissements publics de santé

Validée par le CNP le 13 juillet 2011 – Visa CNP 2011-188. Date d’application : immédiate. Catégorie : directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles. Résumé : organisation de l’appel à projets pour la valorisation [...]

Circulaire DHOS/E4 n° 2009-02 du 7 janvier 2009 relative à la prévention des coupures électriques dans des conditions climatiques de grands froids

Date d’application : immédiate. Résumé : prévention des coupures électriques dans des conditions climatiques de grands froids. Textes de référence : circulaire DHOS/E4 n° 2006-393 du 8 septembre 2006 relative aux conditions techniques d’alimentation électrique des établissements de santé publics et privés. Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de [...]

Circulaire n° DHOS/E4/2008/114 du 7 avril 2008 relative à la prévention des coupures électriques dans les établissements de santé

Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-Direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé Bureau de l’ingénierie et des techniques hospitalières (E4) Suivi du dossier : Bast BIDAR Tél. : 01 [...]

Circulaire DHOS/E4 n° 2005-547 du 13 décembre 2005 relative à la prévention des risques électriques dans des conditions climatiques de grands froids

Le ministre de la santé et des solidarités à Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé (pour mise en oeuvre) sous-couvert ; Mesdames et Messieurs les préfets (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (pour information) ; [...]

Circulaire DHOS/E 4 n° 2005-256 du 30 mai 2005 relative aux conditions techniques d’alimentation électrique des établissements de santé publics et privés

Date d’application : immédiate. Références : Code de la santé publique et notamment les articles D. 712-30 et suivants ; Code de la construction et de l’habitation ;Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et notamment son article 7 ; Arrêté du 23 mai [...]

Circulaire DHOS/E 4 n° 2001-129 du 8 mars 2001 relative à l'installation de distributeurs automatiques de billets (DAB) dans les établissements de santé

Date d'application : immédiate. Références : Loi du 10 juillet 2000 relative la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées ; Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds modifiés par le décret n° 2000-1234 du 18 [...]

Circulaire DGS/PS 3 n° 2000-371 du 5 juillet 2000 relative à l'assurance responsabilité civile et à la couverture des risques professionnels des personnes accomplissant un stage lié à l'exercice d'une profession paramédicale

Date d'application : immédiate. Références : Articles L. 412-8, L. 743-1 et R. 743-1 du code de la sécurité sociale ; Décret n° 80-987 du 3 décembre 1980 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d'analyses de biologie médicale ; Décret n° [...]

Circulaire DAS/DH/FH 1 n° 95-37 du 11 septembre 1995 relative à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements de santé recevant du public

Deux arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 21 février 1995, publiés au Journal officiel du 1er avril 1995, fixent les qualifications et les modalités de qualification des personnels affectés à la sécurité contre le risque d'incendie dans les établissements recevant du [...]

Circulaire DH/S 12 n° 4 du 27 janvier 1994 relative à la sécurité incendie dans les établissements de santé.

Les sinistres récemment survenus dans des établissements de santé rappellent la nécessité de l'attention particulière qui doit être portée au respect des conditions de sécurité contre le risque d'incendie. La nature des activités, la présence permanente de public et de personnel, les handicaps de toute nature qui peuvent toucher les [...]

Circulaire n° 2719 du 17 novembre 1977 relative à la circulation et au stationnement des véhicules automobiles à l'intérieur des établissements d'hospitalisation publics

J'ai été saisi à plusieurs reprises des risques présentés par le stationnement et la circulation des voitures automobiles dans l'enceinte d'un établissement d'hospitalisation public, dont l'importance justifie l'élaboration de règles strictes qui s'imposent aux particuliers. Les problèmes posés sont principalement de trois ordres : 1° Les voies et parkings établis [...]