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25 résultats de recherche

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1 enfant sur 30 conçu par assistance médicale à la procréation en France - Population et Sociétés n° 556, juin 2018

« En France, un enfant sur 30 est désormais conçu grâce à une technique d’assistance médicale à la procréation (AMP), qu’il s’agisse d’une fécondation in vitro (FIV) ou d’une insémination artificielle (IA). La FIV est à elle seule à l’origine de la naissance d’un enfant sur 40. Cette proportion croît [...]

Les Français vivent plus longtemps, mais leur espérance de vie en bonne santé reste stable », Études et Résultats, n°1046, DREES, janvier 2018

Cette étude de la DREES montre que les Français vivent de plus en plus longtemps, mais que le gain de ces années à vivre n’est pas toujours associé à des années de vie en bonne santé. Un indicateur d’espérance de vie « sans incapacité » ou « en bonne santé [...]

Document de travail concernant le premier, le second et le troisième certificat de santé de l’enfant, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), n° 46, n°47 et n°48, août 2014

La DREES publie des documents de travail concernant les certificats de santé de l’enfant : le premier certificat est établi au 8ème jour, le second certificat est effectué au neuvième mois et le troisième certificat est effectué au vingt-quatrième mois. Pour la DREES, ces certificats permettent aux équipes médicales d’assurer [...]

Note de cadrage de la Haute autorité de santé (HAS) « Sortie de maternité après accouchement : conditions optimales pour proposer un retour à domicile » (actualisation), mai 2012

L’actualisation de ces recommandations, dont cette note de cadrage fait état, relève d’une auto-saisine de la HAS afin d'aborder notamment le champ du post partum physiologique.

Recommandations de la HAS de mai 2011 : « Syndrome du bébé secoué »

Ces recommandations portent sur les informations nécessaires afin de diagnostiquer ce syndrome, protéger l’enfant, prévenir les risques de récidives et informer les parents des risques du secouement.

Avis n°113 du 10 février 2011 du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé « La demande d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple »

Le CCNE a rendu à nouveau un avis sur les demandes d'assistance médicale à la procréation après le décès de l'homme faisant partie du couple. Dès 1993, (cf. avis n°40 CCNE) le CCNE considérait déjà que, en cas de demande par la femme de transfert d'embryons post mortem, "il n'existe [...]

Avis n°112 du Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE) " Une réflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro"

Dans le cadre du réexamen de la loi bioéthique du 6 août 2004, le CCNE a rendu public le 1er decembre 2010, un avis "reflexion éthique sur la recherche sur les cellules d’origine embryonnaire humaine, et la recherche sur l’embryon humain in vitro." Cet avis qui se veut plutôt comme [...]

Avis n° 107 du Comité Consultatif National Ethique intitulé « Avis sur les problèmes éthiques liés au diagnostic anténatal : le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic pré-implantatoire (DPI) en date du 17 novembre 2009 (CCNE – Diagnostic prénatal – Diagnostic pré-implantatoire)

Le 17 novembre 2009, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) a rendu un avis relatif aux problèmes éthiques liés au diagnostic anténatal : le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic pré-implantatoire (DPI). Le CCNE propose dans ce document un état des lieux du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire. De [...]

Rapport de synthèse IGAS - Evaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001

L'IGAS - l'Inspection générale des affaires sociales - a remis à Roselyne Bachelot-Narquin son rapport d'évaluation portant sur les politiques de prévention des grossesses non désirées et la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse.   Vous pouvez consulter ce rapport de l'IGAS en version PDF  

Décision n°2009-16 du 13 juillet 2009 modifiant la décision n°2008-22 du 23 juin 2008 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2141-27 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation d’importation ou d’exportation de gamètes ou de tissus germinaux

Voir également : Décision DG n° 2012-10 du 11 mai 2012 modifiant les décisions n° 2009-16 et n° 2008-22 du 23 juin 2008 fixant la composition du dossier prévu à l'article R. 2141-27 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de gamètes ou [...]

Décision du 10 juillet 2009 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2151-6 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande de renouvellement d’autorisation de protocoles de recherche sur l’embryon ou les cellules embryonnaires, d’importation ou d’exportation de tissus ou cellules embryonnaires ou foetaux, ou de conservation des cellules souches embryonnaires

La directrice générale de l’Agence de la biomédecine, Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5 à L. 2151-8, ainsi que les articles R. 2151-1 et suivants, Décide : Article 1er Toute demande de renouvellement d’autorisation de protocole de recherches sur l’embryon ou les cellules embryonnaires, [...]

Haute autorité de santé, Recommandations et Rapport d’orientation relatifs à la « Surveillance sérologique et prévention de la toxoplasmose et de la rubéole au cours de la grossesse et Dépistage prénatal de l’hépatite B – pertinences des modalités de réalisation », étude juillet 2009 (HAS – Grossesse – Dépistage prénatal – Hépatite B – Surveillance sérologique – Toxoplasmose – Rubéole)

La Haute autorité de santé (HAS) a établi des recommandations ainsi qu’un rapport d’orientation relatifs à la « Surveillance sérologique et prévention de la toxoplasmose et de la rubéole au cours de la grossesse et Dépistage prénatal de l’hépatite B – pertinences des modalités de réalisation » qui ont pour [...]

Rapport annuel 2008 de l’Agence de la biomédecine relatif au dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation (AMP – Agence de la biomédecine – Dispositif de vigilance)

Au mois de juillet dernier, l’Agence de la biomédecine a rendu son rapport annuel de 2008 sur le dispositif de vigilance relatif à l’assistance médicale à la procréation (AMP). L’Agence rappelle, qu’en application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, elle a pour rôle [...]

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004

Monsieur le Président, L'ordonnance qui vous est soumise a pour objet, en application de l'article 2 de la loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, de transposer les directives 2004/23/CE [...]

Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires (Titre V du Livre 1er de la 2ème Partie du CSP)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE V RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES EMBRYONNAIRES Chapitre unique     Section 1 - Mise en oeuvre de la recherche   Section 2 - Importation [...]

Santé de la famille, de la mère et de l'enfant : Établissements, services et organismes (Livre 3 de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE III ÉTABLISSEMENTS, SERVICES ET ORGANISMES TITRE Ier ORGANISMES DE PLANIFICATION, D'ÉDUCATION ET DE CONSEIL FAMILIAL Chapitre Ier Centres et établissements     Section 1 - Etablissements d'information, de consultation ou de conseil familial Sous-section 1 - Dispositions [...]

Assistance médicale à la procréation (Titre 4 du livre 1er de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE IV ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION Chapitre Ier Dispositions générales   Section 1 - Conditions particulières applicables à la stimulation ovarienne Section 2 - Accueil de [...]

Lactarium (Chapitre 2 du Titre 2 du Livre 3 de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE III ÉTABLISSEMENTS, SERVICES ET ORGANISMES TITRE II AUTRES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES Chapitre III Lactariums Section unique Art. R. 2323-1 Les [...]

Interruption volontaire de grossesse (Livre 2 de la 2ème partie instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003)

Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE II INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Chapitre Ier Principe général Le présent chapitre ne comporte pas de [...]

Organisation et missions de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile (Titre 1er du livre 1er de la 2ème partie du CSP)

DEUXIÈME PARTIE SANTÉ DE LA FAMILLE, DE LA MÈRE ET DE L'ENFANT LIVRE Ier PROTECTION ET PROMOTION DE LA SANTÉ MATERNELLE ET INFANTILE TITRE Ier ORGANISATION ET MISSIONS Chapitre Ier Dispositions générales Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.   Chapitre II Service départemental de protection maternelle et [...]

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