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Information sur les frais liés aux d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins - Fiche pratique DAJ

L’arrêté du 30 mai 2018 relatif à l’information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins pose, notamment, pour les établissements de santé des obligations en termes d’affichage, d’information et de diffusion sur site Internet dédié. Les obligations d'information s'appliquent à l'ensemble des frais facturables à l'occasion [...]

Plafond de la sécurité sociale (Synthèse depuis 2002)

Arrêté du 15 novembre 2006 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2007 trimestriel 8 046 euros mensuel 2 682 euros par quinzaine 1 341 euros hebdomadaire 619 euros journalier 148 euros horaire (1) 20 euros Arrêté du 2 décembre 2005 portant fixation du plafond de la sécurité [...]

Présentation des textes relatifs à l'accès aux soins des personnes démunies, à la CMU, la protection complémentaire en matière de santé et l'aide médicale d'Etat

Accès aux soins des personnes démunies : Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relative à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 [...]

Questions / réponses relatives à l'hébergement en unité de soins de longue durée

* QUESTIONS * * REPONSES * * LA PROVISION * Modalités de détermination du montant de la provision, dans le cas du maintien à domicile du conjoint ? * * * Montant à réclamer dans le cas d'une hospitalisation en cours de mois, afin d'éviter l'imputation de la provision sur [...]