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23/06/2017

La position administrative et rémunération de l’agent suspendu et/ou d’incarcéré

Cette fiche pratique a pour objet de répondre aux questions suivantes : dans quelle position statutaire se trouve un agent suspendu et/ou incarcéré ? Quels sont les effets des mesures de suspension notamment en terme de rémunération ?

06/11/2003

Congés confessionnels et continuité du service public

Les nécessités du fonctionnement du service public et les demandes des agents liées à leurs convictions religieuses s’opposent parfois. Un juste équilibre doit alors être recherché afin de les concilier. Principe : Le régime des autorisations d’absence des fonctionnaires constitue un élément du statut de ces derniers. Dans le silence [...]

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