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Rapport d'information relatif aux menstruations (Assemblée Nationale)

Le rapport commence par évoquer le fait que les menstruations constituent un tabou historique persistant et que « l’éducation à la vie du corps » constitue un enjeu d’information important. Il relève que de nombreuses interrogations persistent sur les protections menstruelles et sur les produits d’hygiène féminine, notamment en termes [...]

Rapport d'information sur le grand âge dans les outre-mer (Assemblée nationale)

Ce rapport présente dans une première partie un état des lieux, qui indique que les outre-mer sont confrontés à un vieillissement accéléré de leur population, bien que les territoire ne soient pas encore concernés de la même manière. La seconde partie relève que les personnes âgées y sont en moins [...]

Haute Autorité de Santé - Retour d’expérience sur les événements indésirables graves associés à des soins (EIGS)

Le décret 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) prévoit une procédure de déclaration en deux parties : une première effectuée sans délai comprenant les premiers éléments relatifs à l'évènement, puis, après analyse, une seconde partie effectuée dans les [...]

Rapport annuel d'activité 2018 du Défenseur des droits

Dans son rapport annuel d'activité 2018 (du 12 mars 2019), le Défenseur des droits relève que le handicap arrive en tête des saisines (demandes d’interventions ou conseils) avec 23 % des demandes, loin devant l'origine (14,7 %) et l'état de santé (10,5 %). Sur ce point, le Défenseur des droits [...]

Rapport « Concertation : Grand âge et autonomie » - Dominique LIBAULT - Mars 2019

Dans la perspective d’un projet de loi dans le champ du grand âge et de l’autonomie, le Rapport de Dominique Ribault met en avant 175 propositions pour « passer de la gestion de la dépendance au soutien à l’autonomie ». Ces propositions répondent à 8 priorités majeures qui sont ressorties [...]

Rapport de l'Académie de médecine relatif à la gouvernance des hôpitaux - Février 2019

L'Académie nationale de médecine a adopté le 12 février 2019 un rapport intitulé " L'hôpital en crise : origines et propositions" divisé en 3 parties. La première partie se concentre sur les origines de la crise : crise de perte de sens, crise financière, crise managériale et gouvernance, crise structurelle [...]

Résultats de l’enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements de la Protection de l’Enfance et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

L’Agence nationale de l’évaluation des établissements médico-sociaux (A.N.E.S.M) a publié un rapport d’enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance de personnes accompagnées dans le champ de la protection de l’enfance (Aide sociale à l’enfance A.S.E) et de la Protection judiciaire de la jeunesse (P.J.J). Ce rapport, qui a [...]

Rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes

Le 6 février 2019, la Cour des comptes a publié son rapport public annuel. Celui-ci se compose de 3 tomes. Le tome 1 « expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics » ceci autour des thèmes [...]

Rapport "Surveillance des infections du site opératoire dans les établissements de santé" - Février 2019

Le rapport de « Surveillance des infections du site opératoire dans les établissements de santé » permet, chaque année, d’estimer le taux d’incidence et pour les interventions les plus représentées en fonction de la spécialité, du type d’intervention ou des facteurs de risques des patients opérés. En 2017, la participation [...]

Stratégie de transformation du système de santé - Rapport DRESS – Mode de financement et de régulation

Ce rapport préconise une évolution progressive des modes de financement au cours des trois prochaines années en proposant tant une stratégie de moyen terme que des mesures immédiates pour 2019. Les mesures visant à améliorer les modes de financement portent sur trois domaines, et notamment sur la tarification des soins [...]

Conseil Economique, Social et Environnemental – Addictions au tabac et à l’alcool

En France, la consommation de tabac et d’alcool constitue les premières et deuxièmes causes de mortalité évitable. En effet, le tabac cause la mort de plus de 73 000 personnes, chaque année. Outre, les risques de cancers, il est associé à l’augmentation de maladies respiratoires et cardiovasculaires. L’alcool, est responsable [...]

HAS Programme de travail - Version révisée au 3 octobre 2018

Une version actualisée du programme de travail de la Haute Autorité de Santé (HAS) a été mise en ligne récemment, notamment pour y faire apparaître les travaux qui avaient été engagés par l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), qui a [...]

Ma santé 2022 - Un engagement collectif - Liste des 54 mesures

Le 18 septembre dernier, le président de la République et la Ministre des Solidarités et de la Santé ont présenté les mesures pour une transformation en profondeur du système de santé. Ces 54 mesures s’articulent autour de 3 axes forts : Mettre la qualité au cœur du système de santé [...]

Stratégie de transformation du système de santé : Transformer les conditions d’exercice des métiers dans la communauté hospitalière - Rapport final

Parmi les différents chantiers lancés dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé celui relatif aux conditions d’exercice à l’hôpital a donné lieu au rapport intitulé «Transformer les conditions d’exercice des métiers dans la communauté hospitalière. » Il en ressort notamment que « quatre mouvements doivent [...]

Stratégie de transformation du système de santé : Adapter les formations aux enjeux du système de santé - Rapport final

Parmi les différents chantiers lancés dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé celui relatif aux conditions d’exercice à l’hôpital a donné lieu au rapport intitulé «Adapter les formations aux enjeux du système de santé » Différentes mesures sont présentées autour de 8 thèmes : Thème [...]

Stratégie de transformation du système de santé : Modes de financement et de régulation - Rapport final

Ce rapport envisage de nouveaux modes de financement pour le système de santé français dans trois domaines : celui des soins hospitaliers, celui des soins de ville et enfin, dans le domaine de la régulation de l’ONDAM. Pour la tarification des soins hospitaliers, il prévoit 5 mesures : un financement [...]

Stratégie de transformation du système de santé: Repenser l'organisation territoriale des soins (rapport final)

Ce rapport développe l’idée de « transformer le système (de santé) en favorisant la prise en charge hors les murs et la responsabilisation conjointe des opérateurs au bénéfice des patients ». Dans un tableau de synthèse, sont proposées 10 mesures dont « assurer un maillage sanitaire de proximité par des [...]

Rapport sur l’amélioration de l’information des usagers et des professionnels de santé sur le médicament

Ce rapport a été commandé afin de mettre en avant des pistes d’amélioration concernant le sujet de l’information sur les médicaments et ses cibles (intérêt et bénéfice pour les professionnels de santé et/ou les patients), en travaillant sur « tous les maillons de la chaîne de l’information, en intégrant le [...]

Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses - Propositions de l’Assurance Maladie pour 2019

« Notre système de santé solidaire constitue un bien commun. Il revient à l’ensemble des acteurs du système de santé français, chacun dans le cadre des missions et du rôle qui sont les siens, d’œuvrer pour le préserver ». L’Assurance Maladie propose une transformation « parfois profonde » du système [...]

Programme d’études et d’enquêtes 2018 de la DREES - Août 2018

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DRESS) présente son programme de travail pour 2018. Parmi les principales études on notera les axes suivants : « activité des établissements de santé », « activité et structures des urgences », « santé mentale », « situation [...]

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