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Réponse de la Ministre de la Santé et des Sports à trois questions parlementaires relatives à l’obligation d’inscription et de cotisation des infirmiers à l’ordre national des infirmiers, Questions écrites n° 10303, n° 11165 et n° 11226, Réponse du ministère publiée dans le JO du Sénat du 31 décembre 2009 page 3076 (Ordre national des infirmiers – Obligation d’affiliation – Inscription – Cotisations)

La ministre de la santé et des sports a répondu récemment à plusieurs questions parlementaires relatives à l’obligation faite à tous les infirmiers, notamment aux infirmiers hospitaliers, de s’affilier à l’ordre national des infirmiers et de verser à ce dernier la cotisation obligatoirement due. L’un des parlementaires a rappelé que [...]

Réponse de la ministre de la santé à une question parlementaire, 7 juillet 2009, n° 26953 (Praticiens hospitaliers contractuels)

Une question écrite parlementaire a été posée le 8 juillet 2008 à Mme la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative concernant la situation des praticiens hospitaliers qui exercent de façon statutaire et de lui faire part, plus particulièrement, de son sentiment sur [...]

Réponse ministérielle de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative en date du 26 mai 2009, question écrite n°39648, (Formation – Personnels infirmiers – LMD) 

Une députée a interrogé Mme la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative Roselyne BACHELOT-NARQUIN sur la baisse de la durée de formation des professionnelles infirmières et souhaite connaître les intentions du gouvernement quant à la durée de la formation de ces professionnels [...]

Question au gouvernement n° 38775, 23 décembre 2008 – Réponse de la Ministre de la santé et des sports (Permanenciers auxiliaires de régulation médicale – Statut – Formation)

ASSEMBLEE NATIONALE. SANTÉ ET SPORTS Fonction publique hospitalière (permanenciers auxiliaires de régulation médicale - statut) Question n° 38775   23 décembre 2008. - M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans [...]

Circulaire n° 258 du 22 septembre 1988 relative aux modalités des recouvrement par les établissements d'hospitalisation publics des honoraires médicaux relatifs à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein.

L'article 25-3 de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière permet aux médecins exerçant une activité libérale de choisir de percevoir leurs honoraires par l'intermédiaire de l'administration hospitalière. Dans le respect des conditions prévues à cet effet par la loi susvisée et par les décrets [...]