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01/02/2023

Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical - Rapport - Février 2023

Dans le cadre de la négociation de la prochaine convention médicale, il a été mis en évidence la nécessité de créer une mission flash afin de simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical. Ce levier majeur doit conduire « à donner une nouvelle impulsion à la [...]
01/11/2022

Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), Rapport d’activité 2021, La santé, toujours un terreau fertile pour les pratiques sectaires

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2021. Le rapport fait principalement le constat de l’amplification et des mutations du phénomène sectaire. En effet, ce phénomène observé depuis 2020, s’explique principalement par la pandémie de covid-19 [...]
01/11/2022

Ministère de la santé et de la prévention, Rapport au Parlement 2022 sur les expérimentations innovantes en santé,

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit en son article 51 un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Dans ce cadre, le Ministère de la santé vient de publier un rapport à l’adresse du Parlement relatif [...]
02/06/2022

HAS, Proposition d’indicateurs de vigilance en chirurgie – Définition des indicateurs, 2 juin 2022

Dans le cadre de la réforme des autorisations d’activités de soins, la HAS a publié une proposition d’indicateurs de vigilance en chirurgie. Cette proposition poursuit deux objectifs : - Identifier et définir les indicateurs de résultats permettant une alerte en matière de qualité et de sécurité des soins pour les [...]
01/06/2022

Mission flash sur les urgences et soins non programmés -François Braun - juin 2022

Fragilisé par deux ans et demi de crise sanitaire, le système de santé fait face à des tensions importantes notamment sur le plan des ressources humaines qui se sont particulièrement cristallisées dans les services d’urgence. Ces difficultés devraient atteindre une acuité élevé cet été principalement en raison des difficultés majeures [...]
13/05/2021

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité

Ce rapport est relatif à l'ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité qui précise les principes guidant la procédure selon laquelle les établissements de santé peuvent prétendre au label des hôpitaux de proximité. Le rapport fait [...]
16/06/2020

Rapport « Mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières confiée au Pr Olivier CLARIS », Juin 2020

Le Professeur CLARIS, président de la CME des Hospices civils de Lyon (HCL), en charge de la mission « Gouvernance et simplification à l’hôpital » a rendu le 16 juin 2020 le rapport qui lui avait été demandé par la Ministre des Solidarités et de la Santé alors en exercice, [...]
02/04/2020

Rapport IGAS-IGF, Evaluation de la dette des établissements publics de santé et des modalités de sa reprise, avril 2020

Le Gouvernement avait annoncé en 2019, son plan d’urgence pour l’hôpital avec une reprise partielle de la dette des hôpitaux (un tiers de son montant) au regard « des situations de surendettement qui hypothèquent aujourd’hui les investissements et les nécessaires recompositions de l’offre hospitalière. C’est pour préciser les modalités de [...]
14/02/2020

Rapport d'information relatif aux menstruations (Assemblée Nationale)

Le rapport commence par évoquer le fait que les menstruations constituent un tabou historique persistant et que « l’éducation à la vie du corps » constitue un enjeu d’information important. Il relève que de nombreuses interrogations persistent sur les protections menstruelles et sur les produits d’hygiène féminine, notamment en termes [...]
07/02/2020

Rapport d'information sur le grand âge dans les outre-mer (Assemblée nationale)

Ce rapport présente dans une première partie un état des lieux, qui indique que les outre-mer sont confrontés à un vieillissement accéléré de leur population, bien que les territoire ne soient pas encore concernés de la même manière. La seconde partie relève que les personnes âgées y sont en moins [...]
01/11/2019

Haute Autorité de Santé - Retour d’expérience sur les événements indésirables graves associés à des soins (EIGS)

Le décret 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des évènements indésirables graves associés à des soins (EIGS) prévoit une procédure de déclaration en deux parties : une première effectuée sans délai comprenant les premiers éléments relatifs à l'évènement, puis, après analyse, une seconde partie effectuée dans les [...]
12/03/2019

Rapport annuel d'activité 2018 du Défenseur des droits

Dans son rapport annuel d'activité 2018 (du 12 mars 2019), le Défenseur des droits relève que le handicap arrive en tête des saisines (demandes d’interventions ou conseils) avec 23 % des demandes, loin devant l'origine (14,7 %) et l'état de santé (10,5 %). Sur ce point, le Défenseur des droits [...]
01/03/2019

Rapport « Concertation : Grand âge et autonomie » - Dominique LIBAULT - Mars 2019

Dans la perspective d’un projet de loi dans le champ du grand âge et de l’autonomie, le Rapport de Dominique Ribault met en avant 175 propositions pour « passer de la gestion de la dépendance au soutien à l’autonomie ». Ces propositions répondent à 8 priorités majeures qui sont ressorties [...]
19/02/2019

Rapport de l'Académie de médecine relatif à la gouvernance des hôpitaux - Février 2019

L'Académie nationale de médecine a adopté le 12 février 2019 un rapport intitulé " L'hôpital en crise : origines et propositions" divisé en 3 parties. La première partie se concentre sur les origines de la crise : crise de perte de sens, crise financière, crise managériale et gouvernance, crise structurelle [...]
12/02/2019

Résultats de l’enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements de la Protection de l’Enfance et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

L’Agence nationale de l’évaluation des établissements médico-sociaux (A.N.E.S.M) a publié un rapport d’enquête sur les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance de personnes accompagnées dans le champ de la protection de l’enfance (Aide sociale à l’enfance A.S.E) et de la Protection judiciaire de la jeunesse (P.J.J). Ce rapport, qui a [...]
06/02/2019

Rapport public annuel 2019 de la Cour des comptes

Le 6 février 2019, la Cour des comptes a publié son rapport public annuel. Celui-ci se compose de 3 tomes. Le tome 1 « expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics » ceci autour des thèmes [...]
01/02/2019

Rapport "Surveillance des infections du site opératoire dans les établissements de santé" - Février 2019

Le rapport de « Surveillance des infections du site opératoire dans les établissements de santé » permet, chaque année, d’estimer le taux d’incidence et pour les interventions les plus représentées en fonction de la spécialité, du type d’intervention ou des facteurs de risques des patients opérés. En 2017, la participation [...]
01/02/2019

Stratégie de transformation du système de santé - Rapport DRESS – Mode de financement et de régulation

Ce rapport préconise une évolution progressive des modes de financement au cours des trois prochaines années en proposant tant une stratégie de moyen terme que des mesures immédiates pour 2019. Les mesures visant à améliorer les modes de financement portent sur trois domaines, et notamment sur la tarification des soins [...]
01/01/2019

Conseil Economique, Social et Environnemental – Addictions au tabac et à l’alcool

En France, la consommation de tabac et d’alcool constitue les premières et deuxièmes causes de mortalité évitable. En effet, le tabac cause la mort de plus de 73 000 personnes, chaque année. Outre, les risques de cancers, il est associé à l’augmentation de maladies respiratoires et cardiovasculaires. L’alcool, est responsable [...]
03/10/2018

HAS Programme de travail - Version révisée au 3 octobre 2018

Une version actualisée du programme de travail de la Haute Autorité de Santé (HAS) a été mise en ligne récemment, notamment pour y faire apparaître les travaux qui avaient été engagés par l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), qui a [...]
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