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Décret n° 2018-811 du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Ce décret assure la mise en cohérence de dispositions réglementaires du code de la santé publique relatives à l'administration générale de la santé rendues nécessaires par les dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Décret n° 2017-1590 du 20 novembre 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'animation du système d'agences

Ce décret est pris pour l'application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux. "Le comité d'animation du système d'agences, placé auprès du ministre chargé de la santé, assure la [...]

Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire

Ce décret, pris en application de l'article 107 de la loi du 26 janvier 2016, précise les règles de fonctionnement des groupements hospitaliers de territoire (GHT) relatives aux achats, à l'exercice du pouvoir de nomination par le directeur de l'établissement support, à la publicité de postes de praticiens hospitaliers, à [...]

Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients

Tout professionnel de santé quels que soient son lieu et son mode d'exercice ou tout représentant légal d'établissement de santé ou la personne qu'il a désignée à cet effet qui constate un événement indésirable grave associé à des soins le déclare au directeur général de l'agence régionale de santé au [...]

Décret n° 2016-919 du 4 juillet 2016 relatif aux fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes

Ce décret est pris en application de l'article 74 de la loi n° 2016-41 du 24 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (LMSS). Il précise les fonctions d'appui aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes et notamment les modalités de mise en place de [...]

Décret n° 2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires

Ce texte, pris en application de l’article 179 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, permet aux ministres auprès desquels est placé le Comité économique des produits de santé (CEPS) et aux présidents ou directeurs de l'Office national d'indemnisation des accidents [...]

Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire

Ce décret est pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016. Il précise les règles d'élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire, la définition du projet médical partagé des établissements parties au groupement hospitalier de territoire, les modalités de mise [...]

Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé

Ce décret précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité national chargé d'élaborer le pacte territoire-santé et d'en assurer le suivi.