Schéma d'organisation sanitaire (Chapitre 1er du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)
PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE II ÉQUIPEMENT SANITAIRE Chapitre Ier Schéma d'organisation sanitaire Section 1 - Etablissement du schéma d'organisation sanitaire Section 2 - Objectifs quantifiés de l'offre de soins Section 3 - Des schémas interrégionaux d'organisation [...]
