Décret n° 2008-489 du 22 mai 2008 relatif à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Ce décret précise les missions de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation : - pilotage, mise en œuvre et accessibilité aux tiers du dispositif de recueil de l'activité médico-économique des établissements de santé transmis par les établissements de santé publics et privés aux agences régionales de l’hospitalisation (article [...]